Le taux de cotisations est réparti comme suit :
Employeur
Travailleurs
Total
A partir du 1er juillet 2009
* Assurances sociales
dont régime de base assurance de maladie
*Cotisation supplémentaire assurance maladie
*Régime de pensions
*Majoration de la loi 74-101
13.00%
0.57%
2.50%
0.50%
5.00%
1.43%
2.75%
0.00%
18.00%
4.75%
2.00%
5.25%
16.57%
9.18%
25.75%
A partir du 1er juillet 2011
7.72%
4.57%
12.29%
Le régime des salariés non agricoles (RSNA) Ce régime, institué en 1960, couvre 1238 635 assurés sociaux déclarés par 119 685 employeurs en 2008. Les bénéficiaires de ce régime sont les salariés employés dans l'industrie, le commerce et les services, ainsi que les pêcheurs travaillant sur des bateaux dont la jauge brute est supérieure à 30 tonneaux. Ce régime s'applique aux pêcheurs depuis 1977. L'assiette de cotisation est définie par l'ensemble des éléments des salaires, émoluments, indemnités et tous autres avantages en espèces ou en nature liée à la qualité de salariés.
Le régime des salariés agricoles (RSA)
Le taux de cotisation est réparti comme suit : Periode Jusqu' au 30/06/07 du 01/07/07 au 30/06/08 du 01/07/08 au 30/06/09 du 01/07/09 au 30/06/10 du 01/07/10 au 30/06/11 A partir du 01/07/11 taux de cotisation Employeur 4.40% 5.07% 5.74% 6.40% 7.06% 7.72% Salarié 2.05% 2.05% 2.68% 3.31% 3.94% 4.57% Total 6.45% 7.12% 8.42% 9.71% 11% 12.29%
Le taux de cotisation est réparti comme suit :
Les cotisations sont assises sur un revenu forfaitaire déterminé par référence au SMIG du régime de 48 heures de travail par semaine correspondant à une durée d'occupation de 2.400 heures par an, affecté du coefficient multiplicateur relatif à la classe à laquelle appartient l'assuré.
Le taux de cotisation est de 10.65%. L'evolution de ce taux est presentée dans le tableau suivant :
Le régime des étudiants (RE) Le régime de sécurité sociale des étudiants à été créé en vertu de la loi n° 65-17 du 28 Juin 1965. Ce régime s'applique aux : Etudiants tunisiens inscrits dans les établissements universitaires tunisiens; Etudiants étrangers originaires de pays liées avec la Tunisie par des conventions bilatérales en matières de sécurité sociale pour les étudiants; stagiaires dans le cadre de stages d'initiation à la vie professionnelle pour les diplômés du supérieur et du secondaire, stagiaires muni des contrats emploi formation. stagiaires dans le cadre des programmes d'adaptation et de réadaptation en vue de la réinsertion dans la vie professionnelle. . Les étudiants et stagiaires versent une cotisation forfaitaire de 5,000 Dinars annuellement. Ce régime couvre 371.631 assurés sociaux repartis entre 360.172 étudiants et 11.459 stagiaires en 2008.
Le régime des catégories à faibles revenus Ce régime institué en vertu de la loi n°2002-32 du 12 mars 2002 couvre :. les gens de maison; les travailleurs de chantiers; les pêcheurs travaillant sur des barques dont la jauge brute ne dépassant pas 5 tonneaux; les pêcheurs indépendants et les petits armateurs; les agriculteurs exploitant une superficie ne dépassant pas 5 hectares en sec et 1 hectare en irrigué; les artisans travaillant à la pièce. Ce régime assure les soins et les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survie. Le taux de cotisation est de 7.5% des 2/3 du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) ou du salaire minimum agicol garanti (SMAG), selon la catégorie du travailleur, réparti comme suit :.
Le régime des artistes , intellectuels et créateurs
Ce régime couvre les artistes,les intellectuels et les créateurs non couverts par un autre régime de sécurité sociale et non bénéficiaires d’une allocation de l’Etat ou d’un autre revenu et ce en application de la loi n°2002-104 du 30 décembre 2002. Ce régime comprend les assurances sociales et les pensions de vieillesse , d’invalidité et de survie et l’action sanitaire et sociale . Le taux de cotisation est de 11% d’un revenu indéxé au SMIG choisi parmi 10 classe .Ce taux evolue comme suit :
Les conventions bilatérales de sécurité sociale
La Tunisie a conclu 13 conventions bilatérales de sécurité sociale avec : la France ,la Bélgique , l’Italie , le Luxembourgs , l’Allemagne , l’Autriche , l’Espagne , les Pays Bas , l’Algérie , le Maroc , l’Egypte , la Lybie et le Portugal. Ces conventions affirment les principes suivant :