Taux de cotisations des employeurs affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Secteur d'activité Taux 1 - Service de bureaux 0,40 % 2 - Autres services 0,50 % 3 - Commerce 3-1 Commerce de gros 0,50 % 3-2 Commerce de détails 0,50 % 4 - Secteurs des industries artisanales 0,50 % 5 - Agriculture et pêche 0,60 % 6 - Industries agro-alimentaires 6-1 Industrie du lait et dérivés 1,60 % 6-2 Industrie des huiles et des corps gras 1,60 % 6-3 Travail des graines 1,60 % 6-4 Industries de conserverie et semi-conserverie 1,60 % 6-5 Industries de séchage et de déshydratation 1,60 % 6-6 Industries du sucre, chocolaterie et dérivés 1,60 % 6-7 Industries de boissons, boissons alcoolisées et vinaigre 1,60 % 6-8 Industries d'aliments composés 1,60 % 6-9 Les abattoirs 1,60 % 6-10 Autres industries agro-alimentaires 1,60 % 7 - Industrie du tabac 1,60 % 8 - Industrie du papier et des arts graphiques 8-1 Fabrication du papier et carton : 2,00 % 8-2 Transformation du papier et carton 0,80 % 8-3 Imprimerie et édition : 0,80 % 9 - Industries mécaniques 9-1 Fabrication de machines et équipements mécaniques 2,40 % 9-2 Fabrication d'équipements et d'appareils domestiques 2,40 % 9-3 Fabrication automobile et de matériel de transport 2,40 % 10 - Industrie de fonderie et sidérurgie 2,60 % 11 - Fabrication de machines et appareils électriques 1,30 % 12 - Fabrication de machines de bureau et de matériels informatique 1,30 % 13 - Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques 1,70 % 14 - Industries de textille, confection du cuir et des chaussures 14-1 Filature et tissage 1,80 % 14-2 Fabrication de vêtements et de fourrures délavage et blanchisserie 1,20 % 14-3 Industrie du cuir 1,20 % 14-4 Les tanneries 2,00 % 14-5 Fabrication de divers articles en cuir 1,30 % 15 - Industries du bois 3,40 % 16 - Industrie du meuble et de menuiserie 2,00 % 17 - Industrie du liège 3,00 % 18 - Industries des matériaux de construction 2,80 % 19 - Industrie de verrerie 2,70 % 20 - Industrie de la céramique (à l'exception des industries artisanales) 2,20 % 21 - Autres industries manufacturières 1,70 % 22 - Industries chimiques 22-1 Industries chimiques minérales 3,50 % 22-2 Fabrication des produits minéraux divers 3,50 % 22-3 Fabrication d'engrais et industries de l'azote 3,50 % 22-4 Industrie de la synthèse organique 3,00 % 22-5 Fabrication de produits pharmaceutiques 2,50 % 22-6 Fabrication de peintures, vernis, pigments broyés 3,50 % 22-7 Fabrication des produits insecticides et anticyptogramiques 3,50% 22-8 Fabrication d'explosifs industriels, d'accessoires, de mises à feu et d'artifices 3,50 % 22-9 Forage de pétrole 3,00 % 22-10 Fabrication de gaz industriels 3,50 % 22-11 Raffinage de pétrole 3,50 % 22-12 Fabrication des dérivés du pétrole 3,50 % 22-13 Fabrication de caoutchouc et d'ouvrages en caoutchouc 2,10 % 22-14 Fabrication d'ouvrage en matière plastique et de la mousse 2,10 % 22-15 Fabrication de savons, de parfums et de produits d'entretien 2,10 % 22-16 Autres industries chimiques 2,10 % 23 - Bâtiment et travaux publics 3,80 % 24 - Activités annexes au secteur du bâtiment et travaux publics 24-1 Installation de menuiserie de bois, de menuiserie métallique et serrurerie 3,00 % 24-2 Travaux de plomberie et d'installation d'équipements thermiques et de climatisation 3,00 % 24-3 Travaux de peinture et de vitrerie 3,00 % 24-4 Réalisation de charpentes et de couvertures 3,00 % 24-5 Travaux d'installation électrique 3,00 % 24-6 Autres travaux d'installation et de finition 3,00 % 25 - Construction et réparation navale 2,50 % 26 - Activités liées aux constructions et réparations navales 2,50 % 27 - Transport et manutention 27-1 Transports terrestres 4,00 % 27-2 Transports maritimes 3,00 % 27-3 Transports aériens 3,00 % 27-4 Manutention et entreposage 4,00 % 28 - Auto école 3,50 % 29 - Industries extractives 3,50 % 30 - Location de la main d'oeuvre pour les services administratifs 0,50 % 31 - Gardiennage 0,50 % 32 - Location de la main d'oeuvre autre que pour les services administratifs et le gardiennage 2,50 % 33 - Hôtellerie 0,50 % 34 - Agence de voyage 34-1 agence de voyage catégorie A 2,50 % 34-2 agence de voyage catégorie B 0,50 % 35 - Concessionnaires automobiles 35-1 avec atelier de réparation 1,50 % 35-2 sans atelier de réparation 0,50 % 36 - Location de voiture et d'équipements 36-1 Sans chauffeur et sans atelier de réparation 0,50 % 36-2 Avec atelier de réparation 1,50 % 36-3 Avec chauffeur 2,50 % 37 - Les activités sportives 1,50 %
3-1 Commerce de gros
3-2 Commerce de détails
6-1 Industrie du lait et dérivés
6-2 Industrie des huiles et des corps gras
6-3 Travail des graines
6-4 Industries de conserverie et semi-conserverie
6-5 Industries de séchage et de déshydratation
6-6 Industries du sucre, chocolaterie et dérivés
6-7 Industries de boissons, boissons alcoolisées et vinaigre
6-8 Industries d'aliments composés
6-9 Les abattoirs
6-10 Autres industries agro-alimentaires
8-1 Fabrication du papier et carton :
8-2 Transformation du papier et carton
8-3 Imprimerie et édition :
9-1 Fabrication de machines et équipements mécaniques
9-2 Fabrication d'équipements et d'appareils domestiques
9-3 Fabrication automobile et de matériel de transport
14-1 Filature et tissage
14-2 Fabrication de vêtements et de fourrures délavage et blanchisserie
14-3 Industrie du cuir
14-4 Les tanneries
14-5 Fabrication de divers articles en cuir
22-1 Industries chimiques minérales
22-2 Fabrication des produits minéraux divers
22-3 Fabrication d'engrais et industries de l'azote
22-4 Industrie de la synthèse organique
22-5 Fabrication de produits pharmaceutiques
22-6 Fabrication de peintures, vernis, pigments broyés
22-7 Fabrication des produits insecticides et anticyptogramiques
22-8 Fabrication d'explosifs industriels, d'accessoires, de mises à feu et d'artifices
22-9 Forage de pétrole
22-10 Fabrication de gaz industriels
22-11 Raffinage de pétrole
22-12 Fabrication des dérivés du pétrole
22-13 Fabrication de caoutchouc et d'ouvrages en caoutchouc
22-14 Fabrication d'ouvrage en matière plastique et de la mousse
22-15 Fabrication de savons, de parfums et de produits d'entretien
22-16 Autres industries chimiques
24-1 Installation de menuiserie de bois, de menuiserie métallique et serrurerie
24-2 Travaux de plomberie et d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
24-3 Travaux de peinture et de vitrerie
24-4 Réalisation de charpentes et de couvertures
24-5 Travaux d'installation électrique
24-6 Autres travaux d'installation et de finition
27-1 Transports terrestres
27-2 Transports maritimes
27-3 Transports aériens
27-4 Manutention et entreposage
34-1 agence de voyage catégorie A
34-2 agence de voyage catégorie B
35-1 avec atelier de réparation
35-2 sans atelier de réparation
36-1 Sans chauffeur et sans atelier de réparation
36-2 Avec atelier de réparation
36-3 Avec chauffeur