Bénéficiaires
Durée initiale
Taux
Durée supplémentaire
Procédures
Nouveaux Promoteurs * (1)
5 ans
100 %
-
Une demande déposée auprès de la CNSS
Entreprises implantées dans les Zones de Développement Régional (ZDR) *(1)
5 ans supplémentaires pour les entreprises implantées dans les Zones de Développement Régional Prioritaires (ZDRP)
80 % pour la 1ère année 65 % pour la 2ème année 50 % pour la 3ème année 35 % pour la 4ème année 20 % pour la 5ème année
Entreprises qui recrutent de nouveaux agents titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur (Article 20 loi de finances 2005).(2)
7 ans
100 % pour la 1ère et la 2ème année 85 % pour la 3ème année 70 % pour la 4ème année 55 % pour la 5ème année 40 % pour la 6ème année 25 % pour la 7ème année
Une demande (selon modèle disponible) appuyée des pièces exigibles, déposée auprès du bureau de l’emploi et du travail indépendant territorialement compétent.
Les associations qui recrutent de nouveaux agents titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur (Article 21 loi de finances 2005). (2)
Entreprises du secteur privé qui procèdent, dans le cadre d’un contrat de réinsertion dans la vie professionnelle au recrutement d’agents parmi les salariés ayant perdu leurs emplois pour des raisons économiques ou techniques ou suite à la fermeture définitive ou subite de l’entreprise sans respect des procédures prévues dans le Code de Travail (Article 22 loi de finances 2005). (2)
1 an
Les petites entreprises dont l’Investissement est < 50 000dinars (Article 19 loi de finances 2003).* (1)
3 ans
* L’avantage est accordé par décision du Ministère des Affaires Sociales après avis de la commission d’avantages de l’API (1) API (2) Ministère des Affaires Sociales