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Bénéficiaires
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Durée initiale
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Taux
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Durée supplémentaire
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Taux
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Procédures
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Nouveaux Promoteurs * (1)
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5 ans
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100 %
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-
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-
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Une demande déposée auprès de la CNSS
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Entreprises implantées dans les Zones de Développement Régional (ZDR) *(1)
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5 ans
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100 %
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5 ans supplémentaires pour les entreprises implantées dans les Zones de Développement Régional Prioritaires (ZDRP)
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 80 % pour la 1ère année
65 % pour la 2ème année
50 % pour la 3ème année
35 % pour la 4ème année
20 % pour la 5ème année
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Une demande déposée auprès de la CNSS
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Entreprises qui recrutent de nouveaux agents titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur
(Article 20 loi de finances 2005).(2)
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7 ans
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100 % pour la 1ère et la 2ème année
85 % pour la 3ème année
70 % pour la 4ème année
55 % pour la 5ème année
40 % pour la 6ème année
25 % pour la 7ème année
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-
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-
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Une demande (selon modèle disponible) appuyée des pièces exigibles, déposée auprès du bureau de l’emploi et du travail indépendant territorialement compétent.
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Les associations qui recrutent de nouveaux agents titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur
(Article 21 loi de finances 2005). (2)
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7 ans
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100 % pour la 1ère et la 2ème année
85 % pour la 3ème année
70 % pour la 4ème année
55 % pour la 5ème année
40 % pour la 6ème année
25 % pour la 7ème année
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-
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Une demande (selon modèle disponible) appuyée des pièces exigibles, déposée auprès du bureau de l’emploi et du travail indépendant territorialement compétent.
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Entreprises du secteur privé qui procèdent, dans le cadre d’un contrat de réinsertion dans la vie professionnelle au recrutement d’agents parmi les salariés ayant perdu leurs emplois pour des raisons économiques ou techniques ou suite à la fermeture définitive ou subite de l’entreprise sans respect des procédures prévues dans le Code de Travail (Article 22 loi de finances 2005). (2)
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1 an
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100 %
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-
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Une demande (selon modèle disponible) appuyée des pièces exigibles, déposée auprès du bureau de l’emploi et du travail indépendant territorialement compétent.
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Les petites entreprises dont l’Investissement est < 50 000dinars
(Article 19 loi de finances 2003).* (1)
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3 ans
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100 %
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-
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Une demande déposée auprès de la CNSS
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* L’avantage est accordé par décision du Ministère des Affaires Sociales après avis de la commission d’avantages de l’API
(1) API
(2) Ministère des Affaires Sociales
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