Présentation

1. Cette partie de la norme comporte une nomenclature des comptes ainsi qu'une indication de leur fonctionnement général.

2. Chaque entreprise adaptera la nomenclature proposée selon son statut et ses activités. Cette adaptation peut être faite en procédant aux regroupements appropriés ou en créant des comptes ou les subdivisions de comptes nécessaires pour imputer ses opérations.

3. L'adaptation de la nomenclature doit être accompagnée des explications appropriées ainsi que des définitions et des règles de fonctionnement afférentes aux ajouts ou regroupements opérés.

4. "Le fonctionnement général des comptes", figurant dans cette norme accompagne la nomenclature à titre de règles générales que l'entreprise devra développer, pour les comptes qu'elle ouvre, dans son plan des comptes.

5. La partie fonctionnement ne se substitue pas aux règles édictées par les autres normes comptables. Elle en tient compte au stade de sa publication et doit être mise à jour compte tenu de la parution de nouvelles normes comptables.

Comptes ouverts pour enregistrer les effets des mesures transitoires

6. Pour enregistrer les effets des modifications comptables, dues à l'entrée en vigueur du système comptable, dont l'étalement est autorisé par les normes comptables, les entreprises pourront utiliser des subdivisions des comptes 18 (dans les passifs) et 27 (dans les actifs). Ces subdivisions doivent être clairement identifiées et les comptes créés doivent être soldés pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier de l'an 2000.

Nomenclature des comptes

Liste des comptes Classe 1

Comptes de capitaux propres et passifs non courants

10. Capital.

11. Réserves et primes liées au capital.

12. Résultats reportés.

13. Résultat de l'exercice.

14. Autres capitaux propres.

15. Provisions pour risques & charges.

16. Emprunts & dettes assimilées.

17. Comptes de liaison des établissements & succursales.

18. Autres Passifs non courants.

Classe 1 : Comptes de capitaux propres et passifs non courants

10. Capital.

101. Capital social.

1011. Capital souscrit - non appelé.

1012. Capital souscrit - appelé, non versé.

1013. Capital souscrit - appelé, versé.

10131. Capital non amorti.

10132. Capital amorti.

1018. Capital souscrit soumis à une réglementation particulière.

105. Fonds de dotation.

108. Compte de l'exploitant.

109. Actionnaires, capital souscrit - non appelé.

 

11. Réserves et primes liées au capital.

111. Réserve légale.

112. Réserves statutaires.

117. Primes liées au capital.

1171. Primes d'émission.

1172. Primes de fusion.

1173. Primes d'apport.

1174. Primes de conversion d'obligation.

1178. Autres compléments d'apport.

118. Autres réserves.

1181. Réserves pour fonds social.

119. Avoirs des actionnaires. 1

 

12. Résultats reportés.

121. Résultats reportés.

128. Modifications comptables affectant les résultats reportés.

 

13. Résultat de l'exercice.

131. Résultat bénéficiaire.

135. Résultat déficitaire.

 

14. Autres capitaux propres.

141. Titres soumis à des réglementations particulières.

142. Réserves réglementées & réserves soumises à un régime fiscal particulier.

1421. Réserves indisponibles.

143. Amortissements dérogatoires.

144. Réserve spéciale de réévaluation.

145. Subventions d'investissement.

1451. Subventions d'investissement.

1458. Autres subventions d'investissement.

1459. Subventions d'investissement inscrites aux comptes de résultat.

147. Compte du concédant.

 

15. Provisions pour risques & charges.

151. Provisions pour risques.

1511. Provisions pour litiges.

1512. Provisions pour garanties données aux clients.

1513. Provisions pour pertes sur  marchés à achèvement futur.

1514. Provisions pour amendes & pénalités.

1515. Provisions pour pertes de change.

1518. Autres provisions pour risques.

152. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.

1522. Provisions pour grosses réparations.

153. Provisions pour retraites et obligations similaires.

154. Provisions d'origine réglementaire.

155. Provisions pour impôts.

156. Provisions pour renouvellement des immobilisations.

157. Provisions pour amortissement.

158. Autres provisions pour charges.

 

16. Emprunts & dettes assimilées.

161. Emprunts obligataires (assorties de sûretés).

1611. Emprunts obligataires convertibles en actions. 1618. Autres emprunts obligataires.

162. Emprunts auprès des établissements financiers (assorties de sûretés). 1621. Emprunts bancaires.

1626. Refinancements acquis.

163. Emprunts auprès d'autres établissements financiers (assorties de sûretés).

164. Emprunts et dettes assorties de conditions particulières. 1641. Avances bloquées pour augmentation du capital.

1642. Avances reçues et comptes courants des associés bloqués. 1644. Avances conditionnées de l'Etat & organismes internationaux.

165. Emprunts non assorties de sûretés (à subdiviser selon l'ordre des comptes des emprunts).

1 L'intitulé du compte doit être remplacé par «119 Actions propres», l'avoir des actionnaires désignant le total des capitaux propres.

2 Ce compte n'est pas en harmonie avec les dispositions de la NC 15 "Opérations en monnaies étrangères"

166. Dettes rattachées à des participations.

1661. Dettes rattachées à des participations (groupe).

1662. Dettes rattachées à des participations (hors groupe).

1663. Dettes rattachées à des sociétés en participation.

167. Dépôts & cautionnements reçus.

168. Autres emprunts et dettes.

1681. Autres emprunts.

1685. Crédit fournisseurs d'immobilisations.

1688. Autres dettes non courantes.

 

17. Comptes de liaison des établissements & succursales.

171. Comptes des liaison des établissements.

176. Biens & prestations de services échangés entre établissements (charges).

177. Biens & prestations de services échangés entre établissements (produits).

 

18. Autres passifs non courants.

185. Écarts de conversion.

188. Autres.

Liste des comptes Classe 2

Comptes d'actifs non courants

21. Immobilisations incorporelles.

22. Immobilisations corporelles.

23. Immobilisations en cours.

24. Immobilisations à statut juridique particulier.

25. Participations & créances liées à des participations.

26. Autres immobilisations financières.

27. Autres actifs non courants.

28. Amortissements des immobilisations.

29. Provisions pour dépréciation des actifs immobilisés.

21. Immobilisations incorporelles.

211. Investissements de recherche & de développement.

212. Concessions de marques, brevets, licences, marques, procédés & valeurs similaires.

213. Logiciels.

214. Fonds commercial.

216. Droit au bail.

218. Autres immobilisations incorporelles.

 

22. Immobilisations corporelles.

221. Terrains.

2213. Terrains nus.

2214. Terrains aménagés.

2215. Terrains bâtis.

2216. Agencements & aménagements des terrains.

222. Constructions.

2221. Bâtiments.

2225. Installations générales, agencements & aménagements des constructions. 2226. Ouvrages d'infrastructure.

2227. Constructions sur sol d'autrui.

223. Installations techniques, matériel et outillage industriels.

2231. Installations techniques.

2234. Matériel industriel.

2235. Outillage industriel.

2237. Agencements & aménagements du matériel & outillage industriels.

224. Matériel de transport

2241. Matériel de transport de biens.

2244. Matériel de transport de personnes.

228. Autres immobilisations corporelles.

2281. Installations générales, agencements et aménagements divers.

2282. Équipement de bureau.

2286. Emballages récupérables identifiables.

 

23. Immobilisations en cours.

231. Immobilisations incorporelles en cours.

232. Immobilisations corporelles en cours.

237. Avances & acomptes versés sur immobilisations incorporelles.

238. Avances & acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.

 

24. Immobilisations à statut juridique particulier.

 

25. Participations & créances liées à des participations.

251. Titres de participation.

2511. Actions.

2518. Autres titres.

256. Autres formes de participation.

257. Créances rattachées à des participations.

2571. Créances rattachées à des participations (groupe).

2574. Créances rattachées à des participations (hors groupe).

2575. Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds).

2576. Avances consolidables.

2577. Autres créances rattachées à des participations.

258. Créances rattachées à des sociétés en participation.

259. Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés.

 

26. Autres immobilisations financières.

261. Titres immobilisés (droit de propriété). 2611. Actions.

2618. Autres titres.

262. Titres immobilisés (droit de créance). 2621. Obligations.

2622. Bons.

264. Prêts.

2641. Prêts participatifs.

2642. Prêts aux associés.

2643. Prêts au personnel.

2645. Prêts assortis de sûretés (à subdiviser).

2648. Autres prêts.

265. Dépôts et cautionnements versés.

2651. Dépôts.

2655. Cautionnements.

2656. Dépôts bancaires non courants. 2658. Autres.

266. Autres créances immobilisées. 2661. Créances immobilisées. 2667. Créances diverses.

2668. Autres créances non courantes.

269. Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés.

 

27. Autres actifs non courants.

271. Frais préliminaires.

272. Charges à répartir.

273. Frais d'émission et primes de remboursement des emprunts.

275. Écarts de conversion.

278. Autres.

 

28. Amortissements des immobilisations.

281. Amortissements des immobilisations incorporelles (même ventilation que celle du compte 21).

282. Amortissements des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 22).

284. Amortissements des immobilisations à statut juridique particulier.

29. Provisions pour dépréciation des immobilisations.

291. Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles (même ventilation que celle du compte 21).

292. Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 22).

293. Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours (même ventilation que celle du compte 23).

294. Provisions pour dépréciation des immobilisations à statut juridique particulier.

295. Provisions pour dépréciation des participations et des créances liées à des participations (même ventilation que celle du compte 25).

296. Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières (même ventilation que celle du compte 26).

Liste des comptes Classe 3

Comptes de stocks

 

31. Matières premières & fournitures liées.

32. Autres approvisionnements.

33. En-cours de production de biens.

34. En-cours de production de services.

35. Stocks de produits.

37. Stocks de marchandises.

39. Provisions pour dépréciation des stocks.

Classe 3 : Comptes de stocks

31. Matières premières & fournitures liées.

311. Matières premières.

313. Fournitures.

317. Autres.

32. Autres approvisionnements.

321. Matières consommables.

322. Fournitures consommables.

326. Emballages.

327. Autres.

33. En-cours de production de biens.

331. Produits en cours.

335. Travaux en cours.

34. En-cours de production de services.

341. Études en cours.

345. Prestations de services en cours.

35. Stocks de produits.

351. Produits intermédiaires.

355. Produits finis.

357. Produits résiduels.

37. Stocks de marchandises.

39. Provisions pour dépréciation des stocks (à ventiler selon la nomenclature de cette classe).

Liste des comptes Classe 4

Comptes de tiers

40. Fournisseurs & comptes rattachés.

41. Clients & comptes rattachés.

42. Personnel & comptes rattachés.

43. Etat & collectivités publiques.

44. Sociétés du groupe & associés.

45. Débiteurs divers & créditeurs divers.

46. Comptes transitoires ou d'attente.

47. Comptes de régularisation.

48. Provisions courantes pour risques et charges.

49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers.

Classe 4 : Comptes de tiers

40. Fournisseurs & comptes rattachés.

401. Fournisseurs d'exploitation.

4011. Fournisseurs - achats de biens ou de prestations de services.

4017. Fournisseurs - retenues de garantie.

403. Fournisseurs d'exploitation - effets à payer.

404. Fournisseurs d'immobilisations.

4041. Fournisseurs - achats d'immobilisations.

4047. Fournisseurs d'immobilisations - retenues de garantie.

405. Fournisseurs d'immobilisations - effets à payer.

408. Fournisseurs - factures non parvenues.

4081. Fournisseurs d'exploitation.

4084. Fournisseurs d'immobilisations.

4088. Fournisseurs - intérêts courus.

409. Fournisseurs débiteurs.

4091. Fournisseurs - avances et acomptes versés sur commandes.

4096. Fournisseurs - créances pour emballages et matériel à rendre.

4097. Fournisseurs - autres avoirs.

40971. Fournisseurs d'exploitation.

40974. Fournisseurs d'immobilisations.

4098. Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.

 

41. Clients & comptes rattachés.

411. Clients.

4111. Clients - ventes de biens ou de prestations de services.

4117. Clients - retenues de garantie.

413. Clients - effets à recevoir.

416. Clients douteux ou litigieux.

417. Créances sur travaux non encore facturables.

418. Clients - produits non encore facturés (produits à recevoir).

4181. Factures à établir.

4188. Intérêts courus.

419. Clients créditeurs.

4191. Clients - avances et acomptes reçus sur commandes.

4196. Clients - dettes pour emballages et matériel consignés.

4197. Clients - autres avoirs.

4198. Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir.

 

42. Personnel et comptes rattachés.

421. Personnel - avances et acomptes.

422. Comités d'entreprises et autres organes représentatifs du personnel.

423. Personnel, œuvres sociales.

425. Personnel - rémunérations dues.

426. Personnel - dépôts.

427. Personnel - oppositions.

428. Personnel - charges à payer & produits à recevoir.

4282. Dettes provisionnées pour congés à payer.

4286. Autres charges à payer.

4287. Produits à recevoir.

 

43. Etat et collectivités publiques.

431. Etat - subventions à recevoir.

432. Etat, impôts et taxes retenus à la source.

433. Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux.

434. Etat - impôts sur les bénéfices.

4341. Retenue à la source.

4342. Acomptes provisionnels.

4343. Impôt à liquider.

4349. Impôts différés.

435. Obligations cautionnées.

436. Etat - taxes sur le chiffre d'affaires.

4365. Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser.

43651. TVA à payer.

43658. Autres taxes sur le chiffre d'affaires.

4366. Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles.

43662. TVA sur immobilisations.

43663. TVA transférée par d'autres entreprises.

43666. TVA sur autres biens et services.

43667. Crédit de TVA à reporter.

43668. Autres taxes sur le chiffre d'affaires.

4367. Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise.

43671. TVA collectée.

436711. TVA collectée sur les débits.

436712. TVA collectée sur les encaissements.

43678. Autres taxes sur le chiffre d'affaires.

4368. Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.

437. Autres impôts, taxes et versements assimilés.

438. Etat - charges à payer et produits à recevoir.

4382. Charges fiscales sur congés à payer.

4386. Autres charges à payer.

4387. Produits à recevoir.

 

44. Sociétés du groupe & associés.

441. Groupe.

4411. Créances et intérêts courus.

4412. Dettes et intérêts à payer.

442. Associés - comptes courants.

4421. Principal.

4428. Intérêts courus.

446. Associés - opérations sur le capital.

447. Associés - dividendes à payer.

448. Associés - opérations faites en commun.

4481. Opérations courantes.

4488. Intérêts courus.

 

45. Débiteurs divers et Créditeurs divers.

452. Créances sur cessions d'immobilisations.

453. Sécurité sociale et autres organismes sociaux.

4531. Organismes sociaux.

45311. CNSS.

45318. Autres.

4538. Organismes sociaux - charges à payer et produits à recevoir.

45382. Charges sociales sur congés à payer.

45386. Autres charges à payer.

45387. Produits à recevoir.

454. Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement.

 

455. Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement.

457. Autres comptes débiteurs ou créditeurs.

458. Diverses charges à payer et produits à recevoir.

4586. Charges à payer.

4587. Produits à recevoir.

46. Comptes transitoires ou d'attente.

461. Compte d'attente.

465. Différence de conversion sur éléments courants.

4651. Différences de conversion actif.

4652. Différences de conversion passif.

468. Autres comptes transitoires.

47. Comptes de régularisation.

471. Charges constatées d'avance.

472. Produits constatés d'avance.

478. Comptes de répartition périodique de charges et produits.

4786. Charges.

4787. Produits.

48. Provisions courantes pour risques et charges.

49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers.

491. Provisions pour dépréciation des comptes clients.

494. Provisions pour dépréciation des comptes de groupe et associés.

4941. Comptes du groupe.

4942. Comptes courants des associés. 4948. Opérations faites en commun.

495. Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers.

4952. Créances sur cession d'immobilisation.

4955. Créances sur cession des valeurs mobilières de placement.

4957. Autres comptes débiteurs.

Liste des comptes Classe 5

Comptes financiers

50. Emprunts et autres dettes financières courants.

51. Prêts et autres créances financières courants.

52. Placements courants.

53. Banques, établissements financiers et assimilés.

54. Caisse.

55. Régies d'avances & accréditifs.

58. Virements internes.

59. Provisions pour dépréciation des comptes financiers.

 

Classe 5 : Comptes financiers

50. Emprunts et autres dettes financières courants.

501. Emprunts courants liés au cycle d'exploitation.

505. Échéances à moins d'un an sur emprunts non courants.

506. Concours bancaires courants.

5061. Crédit de mobilisation de créances commerciales.

5063. Mobilisation de créances nées à l'étranger.

5067. Autres concours bancaires.

507. Emprunts échus et impayés.

508. Intérêts courus (à subdiviser selon la même ventilation que le compte 50).

51. Prêts et autres créances financières courants.

511. Prêts courants liés au cycle d'exploitation.

516. Échéances à moins d'un an sur prêts non courants.

517. Échéances à moins d'un an sur autres créances financières.

518. Intérêts courus.

52. Placements courants.

523. Actions.

5231. Titres cotés.

5235. Titres non cotés.

524. Autres titres conférant un droit de propriété.

525. Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle.

526. Obligations.

5261. Titres cotés.

5265. Titres non cotés.

5266. Échéances à moins d'un an sur les obligations immobilisées.

527. Bons du trésor et bons de caisse à court terme.

528. Autres placements courants et créances assimilées.

5281. Autres valeurs mobilières.

5288. Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées.

529. Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées.

53. Banques, établissements financiers et assimilés.

531. Valeurs à l'encaissement.

5311. Coupons échus à l'encaissement.

5312. Chèques à encaisser.

5313. Effets à l'encaissement.

5314. Effets à l'escompte.

532. Banques.

5321. Comptes en dinars.

5324. Comptes en devises.

534. C.C.P.

535. Comptes au trésor.

537. Autres organismes financiers.

54. Caisse.

541. Caisse siège social.

5411. Caisse en dinars.

5414. Caisse en devises.

542. Caisses succursales.

55. Régies d'avances et accréditifs.

58. Virements internes.

59. Provisions pour dépréciation des comptes financiers.

(Même ventilation que les comptes de la classe 5).

Liste des comptes Classe 6

Comptes de charges

60. Achats (sauf 603) 3.

603. Variation des stocks (approvisionnements et marchandises).

61. Services extérieurs.

62. Autres services extérieurs.

63. Charges diverses ordinaires.

64. Charges de personnel.

65. Charges financières.

66. Impôts, taxes et versements assimilés.

67. Pertes extraordinaires.

68. Dotations aux amortissements et aux provisions.

69. Impôts sur les bénéfices.

Classe 6 : Comptes de charges 

60. Achats (sauf 603).

601. Achats stockés - Matières premières et fournitures liées.

602. Achats stockés - Autres approvisionnements.

6021. Matières consommables.

6022. Fournitures consommables.

6026. Emballages.

604. Achats d’études et de prestations de services (y compris achat de sous-traitance de production).

605. Achats de matériel, équipements et travaux.

606. Achats non stockés de matières et fournitures.

607. Achats de marchandises.

608. Achats liés à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée.

609. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.

6098. Liés à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée.

61. Services extérieurs.

611. Sous-traitance générale.

612. Redevances pour utilisation d'immobilisations concédées.

613. Locations (y compris malis sur emballages).

614. Charges locatives et de copropriété.

615. Entretien et réparations.

616. Primes d'assurances.

617. Études, recherches et divers services extérieurs.

618. Autres charges liées à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée.

619. Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.

62. Autres services extérieurs.

621. Personnel extérieur à l'entreprise.

622. Rémunération d'intermédiaires et honoraires.

623. Publicité, publications, relations publiques.

624. Transports de biens et transports collectifs du personnel.

6241. Transports sur achats.

6242. Transports sur ventes.

3   603. Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)

6031. Variation des stocks de matière première et fournitures.

6032. 3Variation des stocks des autres approvisionnements.

6032. 3Variation des stocks de 3marchandises

Pour les entreprises qui comptabilisent leurs stocks selon la méthode d'inventaire permanent, l'intitulé de ce compte devient "Achats consommés" (approvisionnements et marchandises)

6244. Transports administratifs.

6247. Transports collectifs du personnel.

6248. Divers.

625. Déplacements, missions et réceptions.

6251. Voyages et déplacements.

6255. Frais de déménagement.

6256. Missions.

6257. Réceptions.

626. Frais postaux et frais de télécommunications.

627. Services bancaires et assimilés.

6271. Frais sur titres (achats, vente, garde).

6272. Commissions et frais sur émission d'emprunts.

6275. Frais sur effets.

6276. Location de coffres.

6278. Autres frais et commissions sur prestations de services.

628. Autres services extérieurs liés à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée.

629. Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

63. Charges diverses ordinaires.

631. Redevances pour concessions de marques, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires.

633. Jetons de présence.

634. Pertes sur créances irrécouvrables.

6341. Créances de l'exercice.

6344. Créances des exercices antérieurs.

635. Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.

6351. Quote-part de bénéfice transférée (comptabilité du gérant).

6355. Quote-part de perte supportée (comptabilité des associés non gérants).

636. Charges nettes sur cessions d'immobilisations et autres pertes sur éléments non récurrents ou exceptionnels.

637. Réduction de valeur.

638. Charges diverses ordinaires liées à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée.

64. Charges de personnel.

640. Salaires et compléments de salaires.

6400. Salaires.

6401. Heures supplémentaires.

6402. Primes.

6403. Gratifications.

6404. Avantages en nature.

6409. Autres compléments de salaires.

642. Appointements et compléments d'appointements.

6420. Appointements.

6421. Heures supplémentaires.

6422. Primes.

6423. Gratifications.

6424. Avantages en nature.

6429. Autres compléments d'appointements.

643. Indemnités représentatives de frais.

644. Commissions au personnel.

6440. Commissions sur achats.

6441. Commissions sur ventes.

645. Rémunérations des administrateurs, gérants et associés.

646. Charges connexes aux salaires, appointements, commissions et rémunérations.

6460. Charges connexes aux salaires.

64600. Congés payés.

64602. Indemnités de préavis et de licenciements (gratification de fin de service). 64604. Supplément familial.

6462. Charges connexes aux appointements.

64620. Congés payés.

64622. Indemnités de préavis et de licenciement (gratification de fin de service).

64624. Supplément familial.

6464. Charges connexes aux commissions.

64640. Congés payés.

64642. Indemnités de préavis et de licenciement (gratification de fin de service).

64644. Supplément familial.

6465. Charges connexes aux rémunérations des administrateurs et gérants.

64650. Congés payés.

64652. Indemnités de préavis et de licenciement.

64654. Supplément familial.

647. Charges sociales légales.

6470. Cotisations de sécurité sociale sur salaires.

6472. Cotisations de sécurité sociale sur appointements.

6474. Cotisations de sécurité sociale sur commissions.

6475. Cotisations de sécurité sociale sur rémunérations des administrateurs et gérants. 6476. Prestations directes.

648. Charges de personnel liées à une modification comptable à imputer au résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée.

649. Autres charges de personnel et autres charges sociales.

6490. Autres charges de personnel.

6495. Au tres charges sociales.

65. Charges financières.

651. Charges d'intérêts.

6511. Intérêts des emprunts et dettes.

65116. Des emprunts et dettes assimilées.

65117. Des dettes rattachées à des participations.

6515. Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs.

6516. Intérêts bancaires et sur opérations de financement.

6517. Intérêts des obligations cautionnées.

6518. Intérêts des autres dettes (y compris les pénalités et intérêts de retard sur emprunts).

653. Pertes sur créances liées à des participations.

654. Escomptes accordés.

655. Pertes de change.

656. Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières.

657. Autres charges financières.

658. Charges financières liées à une modification comptable à imputer au résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée.

66. Impôts, taxes et versements assimilés.

661. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations.

6611. TFP.

6612. FOPROLOS.

6618. Autres.

665. Autres impôts, taxes et versements assimilés.

6651. Impôts et taxes divers (sauf impôts sur les bénéfices).

6652. Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables.

6654. Droits d'enregistrement et de timbre.

6655. Taxes sur les véhicules.

6658. Autres droits.

668. Impôts et taxes liés à une modification comptable à imputer au résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée.

67. Pertes extraordinaires.

68. Dotations aux amortissements et aux provisions.

681. Dotations aux amortissements et aux provisions - charges ordinaires (autres que financières).

6811. Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.

68111. Immobilisations incorporelles.

68112. Immobilisations corporelles.

6812. Dotations aux résorptions des charges reportées.

6815. Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation.

6816. Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles.

68161. Immobilisations incorporelles.

68162. Immobilisations corporelles.

6817. Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs courants (autres que les valeurs mobilières de placement et les équivalents de liquidités).

68173. Stocks et en-cours.

68174. Créances.

6818. Dotations aux amortissements et aux provisions liées à une modification comptable à imputer au résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée.

686. Dotations aux amortissements et aux provisions - charges financières.

6861. Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations. 6865. Dotations aux provisions pour risques et charges financières.

6866. Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers.

68662. Immobilisations financières.

68665. Placements et prêts courants.

6868. Dotations aux amortissements et aux provisions liées à une modification comptable inscrite dans le résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée. (charges financières).

69. Impôts sur les bénéfices.

691. Impôts sur les bénéfices calculés sur le résultat des activités ordinaires.

695. Autres impôts sur les bénéfices (régimes particuliers).

697. Impôts sur les bénéfices calculés sur les éléments extraordinaires.

Liste des comptes Classe 7

Comptes de produits

70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises.

71. Production stockée (ou destockage).

72. Production immobilisée.

73. Produits divers ordinaires.

74. Subventions d'exploitation et d'équilibre.

75. Produits financiers.

77. Gains extraordinaires.

78. Reprises sur amortissements et provisions.

79. Transferts de charges.

Classe 7 : Comptes de produits

70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

(A ventiler en ventes aux tiers et ventes aux filiales et entreprises associées, en ventes en dinars et ventes en devises).

701. Ventes de produits finis.

7011. Produits finis achevés.

7012. Produits finis non achevés (contrat de longue durée).

702. Ventes de produits intermédiaires.

703. Ventes de produits résiduels.

704. Travaux.

705. Études et prestations de services.

706. Produits des activités annexes.

707. Ventes de marchandises.

708. Ventes liées à une modification comptable à imputer au résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée.

709. Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise.

7091. Sur ventes de produits finis.

7092. Sur ventes de produits intermédiaires.

7094. Sur travaux.

7095. Sur études et prestations de services.

7096. Sur activités annexes.

7097. Sur ventes de marchandises.

7098. Sur ventes liées à une modification comptable à imputer au résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée.

71. Production stockée (ou destockage).

713. Variation des stocks (en-cours de production, produits).

7133. Variations des en-cours de production de biens.

 7134. Variation des en-cours de production de services.

7135. Variation des stocks de produits.

72. Production immobilisée.

721. Immobilisations incorporelles.

722. Immobilisations corporelles.

728. Production immobilisée liée à une modification comptable à imputer au résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée.

73. Produits divers ordinaires.

731. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires.

732. Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles.

733. Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs, gérants.

734. Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents).

735. Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.

736. Produits nets sur cessions d'immobilisations et autres gains sur éléments non récurrents ou exceptionnels.

738. Produits divers ordinaires liés à une modification comptable à imputer au résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée.

739. Quotes-parts des subventions d'investissement inscrites au résultat de l'exercice.

74. Subventions d'exploitation et d'équilibre.

741. Subventions d'exploitation. 

745. Subventions d'équilibre.

748. Subventions liées à une modification comptable à imputer au résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée.

75. Produits financiers.

751. Produits des participations.

752. Produits des autres immobilisations financières.

753. Revenus des autres créances.

754. Revenus des valeurs mobilières de placement.

755. Escomptes obtenus.

756. Gains de change.

757. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières.

758. Produits financiers liés à une modification comptable à imputer au résultat de l'exercice ou à une activité abandonnée.

77. Gains extraordinaires.

78. Reprises sur amortissements et provisions.

781. Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits ordinaires).

7811. Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.

78111. Immobilisations incorporelles.

78112. Immobilisations corporelles.

7815. Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.

7816. Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles.

78161. Immobilisations incorporelles.

78162. Immobilisations corporelles.

7817. Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs courants (autres que les valeurs mobilières de placement et les équivalents de liquidités).

78173. Stocks et en-cours.

78174. Créances.

7818. Reprises sur provisions liées à une modification comptable inscrite aux résultats ou à une activité abandonnée.

786. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers).