Le code des obligations et contrats de Tunisie

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Publications

Droit d'enregistrement d'un bien immobilier en Tunisie
Loi n° 44 de l'année 2024 datée du 12 août 2024 relative à l'organisation des congés de maternité et paternité:
Détail Amnistie CNSS 2024
La nouvelle loi N°41-2024 relative aux chèques sans provisions en Tunisie
Le Plan Comptable Tunisien
Salaire moyen en Tunisie
Les jours fériés 2022 Tunisie
Barème d'imposition du revenu en Tunisie
Régime fiscal des associations en Tunisie
Les fautes graves justifiants le licenciement en Tunisie
Médecine de travail en Tunisie
Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique
Avantages du régimes Startup
Programme d'action d'adaptation pour l'amélioration de l'employabilité
Nouvelle plateforme de retenue à la source en Tunisie 2024
Recrutement des étrangers en Tunisie
Taux des cotisations CNSS
Déduction des primes d’assurance vie collectives de l’assiette imposable
Régimes de sécurité sociale
Prime exclues de l’assiette imposable sur salaires
القضايا الشغلية و التعويضات المالية في حالات الطرد
Principales dispositions de la loi de finances 2023 en Tunisie
Liste des avantages exclus de l'assiette CNSS
Déduction des intérêts sur crédit immobilier
Model solde de tout compte
Décret 308/2020 du 8 mai 2020 relatif aux conditions de classification d'une entreprise en difficulté COVID19
Régime autoentrepreneur en Tunisie
CNSS Régime indépendant
Régime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation téléphonique et avantages en nature
Model attestation de travail
Les principales dispositions des décrets-lois parus le 14 Avril 2020
La déduction de 5000 dinars au profit des bas salaires : L'article 79 de la loi de finances : un gouffre sans fin
Taux d'accident de travail par secteur d'activité
Model d'attestation de salaire
Décrets relatifs aux soutiens aux entreprises suite au COVID 19
Note commune relative à la contribution conjoncturelle exceptionnelle
Nouvelle loi 2019-37 relative au régime et l'age de la retraite
Accord UGTT, UTICA et le ministère des affaires sociales relatif aux 200 dinars
La loi de finances 2021 en Tunisie : Principales dispositions
Exonération de la tranche de revenu inférieur à 5000 dinars
LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS
Demandes d'allocations sociales exceptionnelles aux entreprises en difficulté économique
Régime de VIEILLESSE INVALIDITE en Tunisie
Elaboration de réglements intérieurs de travail
Décrets d’application relatifs au code d'investissement
La loi de finances Tunisie 2018 : Principales dispositions
Une épidémie : un cas de force majeure pour annuler un contrat de travail ?
Report des échéances CNSS
Model fiche de renseignement du personnel
LA LOI DE FINANCES 2017 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS
Note commune relative à la contribution conjoncturelle exceptionnelle
إجراءات التسريح الجماعي في القانون التونسي (licenciement collectif )
Model de trame de recrutement et entretien
Model questionnaire disciplinaire
Résumé de la loi de finances pour l’année 2016 de Tunisie
Statut de l’Auto-Entrepreneur en Tunisie
Loi de finances complémentaire 2015: Principales dispositions
Dispositions concernant la TVA au niveau de la loi de finances 2017
Demande de circulation petits métiers
Mise à jour du logiciel commercial https://facture-tunisie.com/default.aspx
La loi de finances 2015 : Principales dispositions
Loi relative aux entreprises en difficulté et procédures collective N°36-2016 du 29 Avril 2016
Les avantages fiscaux du régime totalement et partiellement exportateur en Tunisie
La loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions
Signature du PV de l'accord relatif aux augmentations salariales dans le secteur privé 2017- 2018
Retenue un jour de salaire COVID 2019
Version finale de la loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions
Les nouvelles conditions relatives aux allocations pour voyages d'affaires AVA 2017
Le code des obligations et contrats de Tunisie
La loi de finances 2014: Principales dispositions
Augmentation salariale 2017
Le code des procédures fiscaux de Tunisie
LA LOI DE FINANCES 2020 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS
Le code d'investissement de Tunisie
Augmentation salariale de la fonction publique pour 2017
Le code d'enregistrement et de timbre de Tunisie
Nouveautés relatives à l'immatriculation au registre de commerce
Code des assurance de Tunisie
Le projet du nouveau code d'incitation à l'investissement juillet 2016
Le code de l'IRPP et de l'IS 2022 Tunisie
Code de la Taxe sur la valeur ajoutée de Tunisie
Prélèvement sur salaires : détails et application
Le code des sociétés commerciales de Tunisie
Accord sur l'augmentation des salaires dans le secteur privé pour 2015
Lancement du premier site tunisien dédié à la facturation en ligne www.facture-tunisie.com
Contrat Karama عقد الكرامة
Service d'audit social en Tunisie, Egypte et Maroc
Augmentation des salaires et des primes des employés de banques
Service de création d'entreprise en Tunisie
Régime des frais de mission à l'étranger pour le personnel de l'Etat
Augmentation du SMIG de 2015
Tunisie-Négociations sociales : accord pour l’augmentation de 50 DT des salaires dans le secteur public
Procédures d'élection de la commission consultative et du représentant des salariés
Signature de conventions relatives aux négociations autour des augmentations salariales dans le privé
Prise en charge par l’Etat de la cotisation patronale au régime légal de sécurité sociale
Regime fiscal de l'assurance vie et contrats de capitalisation
Romdhan (Ramadan) 2024 Tunisie
Déduction des intérêts de retard sur les crédits CNSS
Les pensions de retraite suite aux accidents de travail
طرح خطايا التأخير المستوجبة بعنوان اشتراكات أنظمة الضمان الاجتماعي
Textes legislatives et reglementaires de securité social dans le secteur privé fasicule 1
Textes legislatives et reglementaires de securité social dans le secteur privé fasicule 2
Liste des maladies professionnelles
Textes legislatives et reglementaires de securité social dans le secteur privé fasicule 3
Conventions bilatérales de sécurité sociale Tuniso-Française
Nouvelle loi relative au registre des entreprises
Conventions bilatérales de sécurité sociale Tunisie Pays bas
Conventions bilatérales de sécurité sociale Tunisie Italie
Conventions bilatérales de sécurité sociale Tunisie Belgique
Convention de sécurité sociale entre la Tunisie et l'Allemagne
Les jours fériés chomés payés ou non payés par secteur en Tunisie
SMIG/SMAG
Date Aid El Kebir/Aid Al Adha en Tunisie 2022/1443
Date Aid El Fitr 2024/1445 en Tunisie
Date fête El Mouled 2021/1442
Nouvel an hégire 1443/2022
Loi relative à la formation professionnelle

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