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Accueil » Publications » Décrets relatifs aux soutiens aux entreprises suite au COVID 19
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  • Barème d'imposition du revenu en Tunisie
  • Les jours fériés
  • Salaire moyen en Tunisie
  • PLAN COMPTABLE TUNISIEN.
  • Déduction des primes d’assurance vie collectives de l’assiette imposable
  • LA LOI DE FINANCES 2021 : PRINCIPALES DISPOSITIONS
  • Taux des cotisations CNSS
  • Les indéterminés de licenciement : la loi et la jurisprudence القضايا الشغلية و التعويضات المالية في حالات الطرد
  • CNSS Régime indépendant
  • Prime exclues de l’assiette imposable sur salaires
  • Décret 308/2020 du 8 mai 2020 relatif aux conditions de classification d'une entreprise en difficulté COVID19
  • Déduction des intérêts sur crédit immobilier
  • Model solde de tout compte
  • Liste des avantages exclus de l'assiette CNSS
  • Régime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation téléphonique et avantages en nature
  • Taux d'accident de travail par secteur d'activité
  • Model attestation de travail
  • Les principales dispositions des décrets-lois parus le 14 Avril 2020
  • LA DÉDUCTION DE 5000 DINARS AU PROFIT DES BAS SALAIRES : L’ARTICLE 79 DE LA LOI DE FINANCES UN GOUFFRE SANS FIN
  • Model d'attestation de salaire
  • Nouvelle loi 2019-37 relative au régime et l'age de la retraite
  • Décrets relatifs aux soutiens aux entreprises suite au COVID 19
  • Accord UGTT, UTICA et le ministère des affaires sociales relatif aux 200 dinars
  • Note commune relative à la contribution conjoncturelle exceptionnelle
  • Régime de VIEILLESSE INVALIDITE en Tunisie
  • Report des échéances CNSS
  • Demandes d'allocations sociales exceptionnelles aux entreprises en difficulté économique
  • Elaboration de réglements intérieurs de travail
  • Exonération de la tranche de revenu inférieur à 5000 dinars
  • Une épidémie : un cas de force majeure pour annuler un contrat de travail ?
  • Model fiche de renseignement du personnel
  • Décrets d’application relatifs au code d'investissement
  • Note commune relative à la contribution conjoncturelle exceptionnelle
  • إجراءات التسريح الجماعي في القانون التونسي (licenciement collectif )
  • Model de trame de recrutement et entretien
  • Déduction des intérêts de retard sur les crédits CNSS
  • Model questionnaire disciplinaire
  • Statut de l’Auto-Entrepreneur en Tunisie
  • طرح خطايا التأخير المستوجبة بعنوان اشتراكات أنظمة الضمان الاجتماعي
  • Demande de circulation petits métiers
  • Dispositions concernant la TVA au niveau de la loi de finances 2017
  • Mise à jour du logiciel commercial https://facture-tunisie.com/default.aspx
  • Régimes de sécurité sociale
  • AVANTAGE FISCAUX ET BENEFICES DU REGIME TOTALEMENT EXPORTATEUR
  • Textes legislatives et reglementaires de securité social dans le secteur privé fasicule 1
  • Loi relative aux entreprises en difficulté et procédures collective N°36-2016 du 29 Avril 2016
  • Retenue un jour de salaire COVID 2019
  • Textes legislatives et reglementaires de securité social dans le secteur privé fasicule 2
  • Signature du PV de l'accord relatif aux augmentations salariales dans le secteur privé 2017- 2018
  • Les nouvelles conditions relatives aux allocations pour voyages d'affaires AVA 2017
  • Le code des obligations et contrats de Tunisie
  • Textes legislatives et reglementaires de securité social dans le secteur privé fasicule 3
  • Le code des procédures fiscaux de Tunisie
  • Conventions bilatérales de sécurité sociale Tuniso-Française
  • Augmentation salariale 2017
  • Le code d'investissement de Tunisie
  • Conventions bilatérales de sécurité sociale Tunisie Pays bas
  • Lancement du Site www.airport-transports.com
  • Augmentation salariale de la fonction publique pour 2017
  • Conventions bilatérales de sécurité sociale Tunisie Italie
  • Le code d'enregistrement et de timbre de Tunisie
  • Conventions bilatérales de sécurité sociale Tunisie Belgique
  • Code des assurance de Tunisie
  • Nouveautés relatives à l'immatriculation au registre de commerce
  • Le code de l'IRPP de Tunisie
  • Le projet du nouveau code d'incitation à l'investissement juillet 2016
  • Convention de sécurité sociale entre la Tunisie et l'Allemagne
  • Code de la Taxe sur la valeur ajoutée de Tunisie
  • Prélèvement sur salaires : détails et application
  • Le code des sociétés commerciales de Tunisie
  • Accord sur l'augmentation des salaires dans le secteur privé pour 2015
  • Contrat Karama عقد الكرامة
  • Lancement du premier site tunisien dédié à la facturation en ligne www.facture-tunisie.com
  • Service d'audit social en Tunisie, Egypte et Maroc
  • Service de création d'entreprise en Tunisie
  • Le contrat de travail "dignité" de 600 dinars
  • Régime des frais de mission à l'étranger pour le personnel de l'Etat
  • Augmentation du SMIG de 2015
  • Tunisie-Négociations sociales : accord pour l’augmentation de 50 DT des salaires dans le secteur public
  • Procédures d'élection de la commission consultative et du représentant des salariés
  • Signature de conventions relatives aux négociations autour des augmentations salariales dans le privé
  • Prise en charge par l’Etat de la cotisation patronale au régime légal de sécurité sociale
  • Regime fiscal de l'assurance vie et contrats de capitalisation
  • Romdhan (Ramadan) 2021 Tunisie
  • Les pensions de retraite suite aux accidents de travail
  • LA LOI DE FINANCES 2020 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS
  • Liste des maladies professionnelles
  • Nouvelle loi relative au registre des entreprises
  • LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS
  • La loi de finances Tunisie 2018 : Principales dispositions
  • LA LOI DE FINANCES 2017 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS
  • Résumé de la loi de finances pour l’année 2016 de Tunisie
  • Loi de finances complémentaire 2015: Principales dispositions
  • La loi de finances 2015 : Principales dispositions
  • La loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions
  • Version finale de la loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions
  • La loi de finances 2014: Principales dispositions
  • Les jours fériés chomés payés ou non payés par secteur en Tunisie
  • Augmentation des salaires et des primes des employés de banques
  • SMIG/SMAG
  • Date Aid El Kebir/Aid Al Adha en Tunisie 2020/1441
  • Date Aid El Fitr 2021/1442 en Tunisie
  • Date fête El Mouled 2021/1442
  • Nouvel an hégire 1443/2021
  • Loi relative à la formation professionnelle
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