CNSS Régime indépendant

Assiette des cotisations

 

Les cotisations sont assises sur un revenu forfaitaire affecté du coefficient multiplicateur correspondant à la classe à laquelle appartient l'assuré.

Pour les travailleurs non salariés du secteur non agricole, le revenu forfaitaire est déterminé par référence au SMIG afférent au régime de 48 heures par semaine rapporté à une durée d'occupation de 2.400 heures par an.

Taux et montant des cotisations

 

 

Montant des cotisationsà partir du 3ème trimestre 2019

Classe de revenus

Coefficient multiplicateur du SMIG

Assiette  de cotisation -D-

Montant des cotisations -D-

1

1

1162,800

171,048

2

1,5

1744,200

256,572

3

2

2325,600

342,096

4

3

3488,400

513,144

5

4

4651,200

684,192

6

6

6976,800

1026,287

7

9

10465,200

1539,431

8

12

13953,600

2052,575

9

15

17442,000

2565,718

10

18

20930,400

3078,862


L'adhésion au régime des accidents du travail est 

 

Le taux des cotisations de sécurité sociale est fixé à 14,71%.

Montant des cotisationsà partir du 3ème trimestre 2018

Classe de revenus

Coefficient multiplicateur du SMIG

Assiette  de cotisation -D-

Montant des cotisations -D-

1

1

1092,000

160,633

2

1,5

1638,000

240,950

3

2

2184,000

321,266

4

3

3276,000

481,900

5

4

4368,000

642,533

6

6

6552,000

963,799

7

9

9828,000

1445,699

8

12

13104,000

1927,598

9

15

16380,000

2409,498

10

18

19656,000

2891,398


L'adhésion au régime des accidents du travail est facultative, Le taux de cotisation y afférent est fixé en fonction de l'activité professionnelle du travailleur non salarié  et varie entre 0,4 et 4%  et ce conformément au décret n°95-538 du 1er avril 1995 relatif à la fixation des taux de cotisation au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Pièces à fournir

 

  • Un avis de paiement

Lieu de dépôt et mode de paiement

 

L'avis de paiement est déposé auprès du Bureau Régional ou local territorialement compétent accompagné par le paiement des cotisations qui peut avoir lieu :

  • en espèces ou par chèque tiré sur le compte du travailleur indépendant ou certifié s'il est tiré sur le compte de tiers
  • par virement bancaire ou postal, auquel cas le travailleur indépendant est invité à porter son numéro d'affiliation sur la copie de l'ordre de virement.

Le travailleur indépendant peut procéder au télépaiement des cotisations par Internet.

Délais de paiement des cotisations

 

Trimestriellement, le travailleur indépendant doit payer les cotisations au plus tard le quinzième jour du mois qui suit le trimestre.

Pénalités de retard

 

En cas de paiement tardif des cotisations le travailleur indépendant est tenu de payer une pénalité de retard à raison de 1% du montant des cotisations dues pour chaque mois ou fraction de mois de retard.

Références législatives et réglementaires

 

  • Décret 95-1166 du 3 juillet 1995 tel que modifié par le décret n° 2002-3018 du 19 novembre 2002 et par le décret n° 2004-167 du 20 Janvier 2004 et notamment : Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9.