Les cotisations sont assises sur un revenu forfaitaire affecté du coefficient multiplicateur correspondant à la classe à laquelle appartient l'assuré.
Pour les travailleurs non salariés du secteur non agricole, le revenu forfaitaire est déterminé par référence au SMIG afférent au régime de 48 heures par semaine rapporté à une durée d'occupation de 2.400 heures par an.
Montant des cotisationsà partir du 3ème trimestre 2019
Classe de revenus
Coefficient multiplicateur du SMIG
Assiette de cotisation -D-
Montant des cotisations -D-
1
1162,800
171,048
2
1,5
1744,200
256,572
3
2325,600
342,096
4
3488,400
513,144
5
4651,200
684,192
6
6976,800
1026,287
7
9
10465,200
1539,431
8
12
13953,600
2052,575
15
17442,000
2565,718
10
18
20930,400
3078,862
L'adhésion au régime des accidents du travail est
Le taux des cotisations de sécurité sociale est fixé à 14,71%.
Montant des cotisationsà partir du 3ème trimestre 2018
1092,000
160,633
1638,000
240,950
2184,000
321,266
3276,000
481,900
4368,000
642,533
6552,000
963,799
9828,000
1445,699
13104,000
1927,598
16380,000
2409,498
19656,000
2891,398
L'adhésion au régime des accidents du travail est facultative, Le taux de cotisation y afférent est fixé en fonction de l'activité professionnelle du travailleur non salarié et varie entre 0,4 et 4% et ce conformément au décret n°95-538 du 1er avril 1995 relatif à la fixation des taux de cotisation au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.
L'avis de paiement est déposé auprès du Bureau Régional ou local territorialement compétent accompagné par le paiement des cotisations qui peut avoir lieu :
Le travailleur indépendant peut procéder au télépaiement des cotisations par Internet.
Trimestriellement, le travailleur indépendant doit payer les cotisations au plus tard le quinzième jour du mois qui suit le trimestre.
En cas de paiement tardif des cotisations le travailleur indépendant est tenu de payer une pénalité de retard à raison de 1% du montant des cotisations dues pour chaque mois ou fraction de mois de retard.