Assiette des cotisations

 

Les cotisations sont assises sur un revenu forfaitaire affecté du coefficient multiplicateur correspondant à la classe à laquelle appartient l'assuré.

Pour les travailleurs non salariés du secteur non agricole, le revenu forfaitaire est déterminé par référence au SMIG afférent au régime de 48 heures par semaine rapporté à une durée d'occupation de 2.400 heures par an.

Taux et montant des cotisations

 

Le taux des cotisations de sécurité sociale est fixé à 14,71%.

Montant des cotisations à partir du 3er trimestre 2024

Classe de revenus

Coefficient multiplicateur du SMIG

Assiette  de cotisation -D-

Montant des cotisations -D-

1

1

1417,800

208,558

2

1,5

2126,700

312,838

3

2

2835,600

417,117

4

3

4253,400

625,675

5

4

5671,200

834,234

6

6

8506,800

1251,350

7

9

12760,200

1877,025

8

12

17013,600

2502,701

9

15

21267,000

3128,376

10

18

25520,400

3754,051


L'adhésion au régime des accidents du travail est facultative, Le taux de cotisation y afférent est fixé en fonction de l'activité professionnelle du travailleur non salarié  et varie entre 0,4 et 4%  et ce conformément au décret n°95-538 du 1er avril 1995 relatif à la fixation des taux de cotisation au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.