Assiette des cotisations

 

Les cotisations sont assises sur un revenu forfaitaire affecté du coefficient multiplicateur correspondant à la classe à laquelle appartient l'assuré.

Pour les travailleurs non salariés du secteur non agricole, le revenu forfaitaire est déterminé par référence au SMIG afférent au régime de 48 heures par semaine rapporté à une durée d'occupation de 2.400 heures par an.

Taux et montant des cotisations

 

Le taux des cotisations de sécurité sociale est fixé à 14,71%.

Montant des cotisations à partir du:

 

Tranche de revenu Revenu trimestriel (DT) Cotisation (14,71 %)
1 1 600,200 235,389
2 2 400,300 353,084
3 3 200,400 470,779
4 4 800,600 706,168
5 6 400,800 941,558
6 9 601,200 1 412,337
7 14 401,800 2 118,505
8 19 202,400 2 824,673
9 24 003,000 3 530,841
10 28 803,600 4 237,010

Titre :
Montants des cotisations de sécurité sociale des travailleurs à leur propre compte
Taux de cotisation : 14,71 % (du 2ᵉ trimestre 2026 au 1er trimestre 2027)

 

L'adhésion au régime des accidents du travail est facultative, Le taux de cotisation y afférent est fixé en fonction de l'activité professionnelle du travailleur non salarié  et varie entre 0,4 et 4%  et ce conformément au décret n°95-538 du 1er avril 1995 relatif à la fixation des taux de cotisation au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.