CONTRAT DE TRAVAIL POUR TRAVAILLEUR ETRANGER
ETABLISSEMENT RENOUVELLEMENT
L’exécution du présent contrat est subordonnée au visa préalable du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Le présent contrat ne peut être résilié qu'à l'amiable ou par voie judiciaire, et ce conformément aux dispositions de l'article 262 du code du travail.
L'employeur doit informer le Ministère de de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la résiliation dans un délai maximum de dix (10) jours.
Entre les soussignés :
1- L’employeur :
Raison sociale de l’entreprise :………………………………...
Siège social :…………………………………………………...
Gouvernorat :…...……………………………………………...
Tel :..…………………………… Fax :……………………….
Matricule fiscal .................................. Numéro d’affiliation à la
sécurité sociale.:...……………………………......……………
Secteur d’activité :……………………………………………..
Effectif total :.…………………. dont ....................... étrangers.
Chef de l'entreprise (nom et prénom) :……………………….
Nationalité :…………………..Qualité :………………………
D’une part,
1- Le travailleur :
Nom :………………………………………………………….
Prénom :……………………………………………………….
Date et lieu de naissance :……………………………………..
Nationalité :……………………………………………………
Numéro du passeport :…………………………………………
Spécialité et diplômes:…………………………………………
Numéro d’immatriculation à la sécurité sociale en Tunisie :
Carte de séjour obtenue : Oui Non
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article premier :
Aux termes du présent contrat, l’employeur engage le travailleur en qualité de…………………………………
Article 2 :
La durée du travail objet du présent contrat est de
………………………….Allant du………………………
au:………………………………………………………..
Cette durée est d’une année au maximum.
(En cas de renouvellement la demande doit être adressée au Ministère de de l’Emploi et de la Formation Professionnelle un mois au moins avant l’expiration du présent contrat.)
Article 3 :
Le travailleur perçoit, au cours de la période prévue à l’article 2 ci-dessus, une rémunération servie par l’employeur, ainsi qu’il suit :
1) Salaire mensuel en Dinar : (en chiffres) …………….…
(en toutes lettres)…………………………………………
……………………………………………………………
2) Avantages en nature :…………………………………
3) Autres avantages :…………………………………….
Le salaire servi au travailleur ne peut en aucun cas être inférieur à celui octroyé à un travailleur tunisien de même catégorie.
Article 4 :
Le travailleur bénéficie des congés prévus par la législation et la réglementation appliquées dans l'entreprise.
Fait à……………………le:…………….………..
Signature de l'employé
Signature de l'employeur
(Cachet obligatoire)