Primes et indemnités servies mensuellement
Indemnité de transport
Agents de services
+
Huissier
Agents de bureau+
Secrétaire
secrétaire principal
Chef de section
chef de section hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal
Chef de service principal
chef de service
sous-chef de service
Fondée
de
pouvoir
Sous-directeur
Directeur
adjoint
25D
30D
45D
55D
60D
75D
85D
95D
110D
130D
Prime de présence
2,080D/mois
Indemnité de représentation
13D
16D
32D
80D
90D
120D
Primes servies annuellement
Prime de fin d’année
Le montant de cette prime peut atteindre 200% du salaire du salarié concerné. Elle est déterminée sur la même base de calcul de la gratification du 13ème mois.
Gratification du 13ème mois
Egale à 1mois de salaire alloué au prorata des mois effectifs du travail.
Prime de rendement
Elle varie de 0%à 250%du salaire, elle est fixée sur la même base de calcul de la gratification du 13ème mois.
Frais à la charge de l’employeur
Frais d’achat des vêtements
L’employeur assure 50%des frais d’achat de ces vêtements. Les agents de service et des agences bénéficient gratuitement des tenues de travail.
Primes et indemnités à caractère social
Assistance de Maladie
Egale au salaire intégral pendant les 45 premiers jours et le demi-salaire pendant les 45 jours qui suivent.
Indemnité de la mise à la retraite
Le salarié bénéfice de 6 mois de salaire brut. Elle est calculée sur la base du salaire du dernier mois.
Compléments de salaire suite aux :
a) Congé de maladie : les employés titulaires bénéficient, en sus de l’indemnité de maladie servie par CNAM d’un complément de salaire pour leur garantir le plein salaire et ce selon l’ancienneté du salarié :
1-Ancienneté<5ans= 3mois (plein salaire) ;
2- 5<Ancienneté>10ans= 4mois (plein salaire) ;
3-Ancienneté>10ans=6mois (plein salaire)
b) Congé suite à un accident de travail et maladie de longue durée : durant ces congés, un complément de salaire est servi par l’entreprise à tout salarié :
* Titulaire atteint d’une maladie de longue durée durant les 5 premières années lui garantissant 90% de son salaire.
* Ayant une incapacité temporaire suite à un accident de travail lui assurant le plein traitement jusqu’à sa guérison ou son admission au régime de l’incapacité permanente.
Assurance groupe
-20% à la charge du salarié ;
-80% à la charge de l’employeur.
Convention
13/04/1983
23/08/1983
n°71 du 04/11/1983
Avenant n°1
09/03/1989
22/03/1989
n°21 des 24/03/1989
Avenant n°2
30/01/1991
11/03/1991
n°20 du 19-22/03/1991
Avenant n°3
12/08/1993
07/09/1993
n°73 du 28/09/1993
Avenant n°4
30/06/1999
14/07/1999
n°60 du 23/07/1999
Avenant n°5
14/11/2002
25/11/2002
n°101 du 13/12/2002
Avenant n°6
29/12/2005
17/01/2006
n°8 du 27/01/2006 (VO)