Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

Primes et indemnités servies mensuellement

 

Indemnité de transport

Agents de services

+

Huissier

Agents de bureau+

Secrétaire

+

secrétaire principal

Chef de section

+

chef de section hors classe

Rédacteur

Rédacteur principal

Chef de service principal

+

chef de service

+

sous-chef de service

Fondée

de

 

pouvoir

Sous-directeur

Directeur

adjoint

Directeur

25D

30D

45D

55D

60D

75D

85D

95D

110D

130D

Prime de présence

2,080D/mois

Indemnité de représentation

Chef de section

+

chef de section hors classe

Rédacteur

Rédacteur principal

sous-chef de service

chef de service

 

Chef de service principal

 

Fondée

de

 

pouvoir

Sous-directeur

Directeur

adjoint

Directeur

13D

16D

25D

32D

55D

75D

80D

90D

110D

120D

Primes servies annuellement

Prime de fin d’année

Le montant de cette prime peut atteindre 200% du salaire du salarié concerné. Elle est déterminée sur la  même base de calcul de la gratification du 13ème mois.

Gratification du 13ème mois

Egale à 1mois de salaire  alloué au prorata des mois effectifs du travail.

Prime de rendement

Elle varie de 0%à 250%du salaire, elle est fixée sur la même base de calcul de la gratification du 13ème mois.

Frais à la charge de l’employeur

Frais d’achat des vêtements

L’employeur assure 50%des frais d’achat de ces vêtements. Les agents de service et des agences bénéficient gratuitement des tenues de travail.

Primes et indemnités à caractère social

Assistance de Maladie

Egale au salaire intégral pendant les 45 premiers jours et le demi-salaire pendant les 45 jours qui suivent.

Indemnité de la mise à la retraite

Le salarié bénéfice de 6 mois de salaire brut. Elle est calculée sur la base du salaire du dernier mois.

Compléments de salaire suite aux :

a)     Congé de maladie : les employés titulaires bénéficient, en sus de l’indemnité de maladie servie par CNAM d’un complément de salaire pour leur garantir le plein salaire et ce selon l’ancienneté du salarié :

1-Ancienneté<5ans= 3mois (plein salaire) ;

2- 510ans= 4mois (plein salaire) ;

3-Ancienneté>10ans=6mois (plein salaire)

 

 

b)     Congé suite à un accident de travail et maladie de longue durée : durant ces congés, un complément de salaire est servi par l’entreprise à tout salarié :

* Titulaire atteint d’une maladie de longue durée durant     les 5  premières   années lui garantissant 90% de son salaire.

    * Ayant une incapacité temporaire suite à un accident de travail lui assurant le plein traitement jusqu’à sa guérison ou son admission au régime de l’incapacité permanente.

Assurance groupe

-20% à la charge du salarié ;

-80% à la charge de l’employeur.

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

13/04/1983

23/08/1983

n°71 du 04/11/1983

Avenant n°1

09/03/1989

22/03/1989

n°21 des 24/03/1989

Avenant n°2

30/01/1991

11/03/1991

n°20 du 19-22/03/1991

Avenant n°3

12/08/1993

07/09/1993

n°73 du 28/09/1993

Avenant n°4

30/06/1999

14/07/1999

n°60 du 23/07/1999

Avenant n°5

14/11/2002

25/11/2002

n°101 du 13/12/2002

Avenant n°6

29/12/2005

17/01/2006

n°8 du 27/01/2006 (VO)