Primes et indemnités servies mensuellement
Indemnité de transport
70.002D/mois à partir du 01/05/2018 et 74.553 D/mois à partir 01/05/2019. Elle est servie à tous les salariés faisant effectivement face à des frais de transport.
Cependant le calcul de cette indemnité pour les occasionnels se fait sur la base des jours de travail effectif du mois concerné.
Prime de présence
Elle s’élève à 6.078D /mois à partir du 01/05/2018 et 6.473 D/mois à partir 01/05/2017. Elle est versée à tout le personnel.
Prime de panier
800M/jour octroyée sous condition 7heures de travail continues et plus, y compris les pauses dont la durée totale est inférieure à 1heure.
Indemnité de déplacement
- 4D/jour servie à tous les salariés, permanents et occasionnels à condition que le chantier se situe à plus de 40 km du lieu d’embauchage du salarié et que ce dernier ne peut pas rentrer chez lui le soir.
- Les frais de logement sont à la charge de l’employeur.
Prime liée aux travaux bitumineux
800M/jour servie aux travailleurs sur répandeuse de bitume.
Frais de déplacement
Le montant de ces frais est égal au salaire d’une journée de travail à condition que la durée de déplacement du salarié dépasse 4heures et ce déplacement est au-delà du périmètre communal.
Primes servies annuellement
Prime de rendement et de fin d’année
Varie entre le salaire de 10 jours et le salaire d’un mois et demi et attribuée selon une note professionnelle variant entre 0/20 et 20/20 et sur la base d’une somme globale s’élevant à 1/12 de la masse salariale de base et les heures supplémentaires.
Frais à la charge de l’employeur
Frais des vêtements de travail et de protection
L’employeur assure l’achat de ces vêtements conformément à l’article N°333 du code de travail.
Personnel permanent
Personnel occasionnel
- 2 complets de travail ;
- 1 paire de chaussures ;
- 2 chemises ;
- 1 couvre chef.
- 1 complet de travail ;
- 1 chemise ;
Primes diverses (prime de douche et frais de voyage)
600M/semaine à chaque travailleur dans les lieux dépourvus de douches, ou qui sont en déplacement ou logés par l’employeur dans des locaux non équipés par des douches.
Indemnité compensatrice pour repos hebdomadaire groupé
Accordée aux travailleurs sur chantier qui bénéficient d’un congé compensateur résultant des journées de repos hebdomadaire groupé, ainsi que des frais de voyage et la moitié l’indemnité de déplacement pour la durée de voyage aller/retour supérieure à 4 heures et de la totalité de l’indemnité au-delà de 8 heures.
Prime à caractère social
Assistance décès
Montant fixé en commun accord avec la commission consultative d’entreprise.
Convention
16/01/1975
12/03/1975
n°18 du 14/03/1975
Avenant n°1
08/03/1983
14/04/1983
n°38 du 20/05/1983
Avenant n°2
12/07/1989
10/08/1989
n°58 du 29/08/1989
Avenant n°3
14/07/1990
16/08/1990
n°54 des 21-24/08/1990
Avenant n°4
12/08/1993
07/09/1993
n°69 du 14/09/1993
Avenant n°5
24/09/1996
16/10/1996
n°86 du 25/10/1996
Avenant n°6
28/05/1999
09/06/1999
n°48 du 15/06/1999 (VO)
Avenant n°7
14/11/2002
25/11/2002
n°98 du 03/12/2002 (VO)
Avenant n°8
29/12/2005
17/01/2006
n°7 du 24/01/2006 (VO)
Avenant n°9
28/01/2009
17/02/2009
n°16 du 24/02/2009 (VO)