Primes et indemnités servies mensuellement
Catégorie
Prime
Exécution et maitrise
Cadres
Indemnité de transport
Y compris l'indemnité de 5D /mois pour l’exécution et 10D/mois pour les cadres instituée par le decret 503 de l'année 1982
Régime 40H par semaine
66,505D/mois à partir du 01/12/2021 et 70,994D/mois à partir du 01/01/2023
et 75,786 à partir du 01/01/2024
73,074D/mois à partir du 01/12/2022 et 78,006D/mois à partir du 01/01/2023
et 83,272 dinars à partir du 01/01/2024
Régime 48H par semaine
69,793D/mois à partir du 01/12/2021 et 74,472D/mois à partir du 01/01/2023
et 79,499 à partir du 01/01/2024
77,906D/mois à partir du 01/12/2021 et 83,164D/mois à partir du 01/01/2023
et 88,778 à partir du 01/01/2024
Les travailleurs relevant de l’exécution et de la maitrise et exerçant entre 9H du soir et 6H du matin bénéficient, en sus des montants susvisés d’une indemnité de transport complémentaire de 5.300D/mois, et ce quelque soit le régime horaire que leurs entreprises appliquent.
Prime de présence
incluant l'indemnité de demi-jour du decret du 8/01/1948
12,324D/mois à partir du 01/12/2021 et 13,155D/mois à partir du 01/01/2023
et 14,043 à partir du 01/01/2024
13,680D/mois à partir du 01/12/2021 et 14,603D/mois à partir du 01/01/2023
et 15,589 à partir du 01/01/2024
13,974D/mois à partir du 01/12/2021 et 14,917D/mois à partir du 01/01/2023
et 15,924 à partir du 01/01/2024
et 17,779 à partir du 01/01/2024
Prime de panier
300M/jour octroyée sous condition 7heures de travail continues et plus, y compris les pauses dont la durée totale est inférieure à 1heure.
Indemnité de fonction
Directeur Général Adjoint
Secrétaire Général ou Directeur
Sous-directeur
Chef de Service
50D/
mois
40D/
35D/
25D/
Les bénéficiaires de cette prime n’ont pas le droit à la majoration pour heures supplémentaires.
Indemnité de manipulation de fonds
Les taux et les modalités de paiement sont fixés par l’employeur en commun accord avec la commission consultative d’entreprise.
Commissions et indemnités
Primes et indemnités servies annuellement
Gratification de fin d’année
Son montant minimum doit être égal à la moitié du salaire mensuel de base moyen. Elle est attribuée selon une note professionnelle :
Prime de Productivité
Les taux et les modalités de paiement sont fixés par la Commission Technique Paritaire des normes de production.
Frais à la charge de l’employeur
Frais des vêtements de travail et de protection
L’employeur assure l’achat de ces vêtements. Ces vêtements comprennent notamment 2 complets de travail, 2 chemises, 1 paire de chaussures et 1 couvre-chef du modèle couramment admis dans la profession.
Primes et avantages à caractère social
Indemnité de départ à la retraite
Salaire de base d’un mois au titre de chaque tranche d’ancienneté de 7 ans (avec un plafond de 5 mois et 10 jours)
Elle est octroyée au salarié ayant au moins 7 ans d’ancienneté dans l’entreprise
Prime de l’Aid el Idha
Elle est fixée à 70 dinars à partir du 01/05/2011. Elle est allouée par tranche ou une seule fois par accord entre l’employeur et le travailleur.
Convention
08/09/1999
n°78 du 28/09/1999 (VO)
Avenant n°1
29/11/2002
20/12/2002
n°103 du 20/12/2002 (VO)
Avenant n°2
27/01/2006
09/02/2006
n°13 du 14/02/2006 (VO)
Avenant n°3
23/05/2009
01/06/2009
n°45 du 05/06/2009 (VO)