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Primes et indemnités servies mensuellement
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Catégorie
Prime
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Exécution et maitrise
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Cadres
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Indemnité de transport
Y compris l'indemnité de 5D /mois pour l’exécution et 10D/mois pour les cadres instituée par le decret 503 de l'année 1982
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Régime 40H par semaine
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66,505D/mois à partir du 01/12/2021 et 70,994D/mois à partir du 01/01/2023
et 75,786 à partir du 01/01/2024
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73,074D/mois à partir du 01/12/2022 et 78,006D/mois à partir du 01/01/2023
et 83,272 dinars à partir du 01/01/2024
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Régime 48H par semaine
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69,793D/mois à partir du 01/12/2021 et 74,472D/mois à partir du 01/01/2023
et 79,499 à partir du 01/01/2024
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77,906D/mois à partir du 01/12/2021 et 83,164D/mois à partir du 01/01/2023
et 88,778 à partir du 01/01/2024
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Les travailleurs relevant de l’exécution et de la maitrise et exerçant entre 9H du soir et 6H du matin bénéficient, en sus des montants susvisés d’une indemnité de transport complémentaire de 5.300D/mois, et ce quelque soit le régime horaire que leurs entreprises appliquent.
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Prime de présence
incluant l'indemnité de demi-jour du decret du 8/01/1948
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Régime 40H par semaine
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12,324D/mois à partir du 01/12/2021 et 13,155D/mois à partir du 01/01/2023
et 14,043 à partir du 01/01/2024
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13,680D/mois à partir du 01/12/2021 et 14,603D/mois à partir du 01/01/2023
et 15,589 à partir du 01/01/2024
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Régime 48H par semaine
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13,974D/mois à partir du 01/12/2021 et 14,917D/mois à partir du 01/01/2023
et 15,924 à partir du 01/01/2024
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15,602D/mois à partir du 01/12/2021 et 16,655D/mois à partir du 01/01/2023
et 17,779 à partir du 01/01/2024
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Prime de panier
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300M/jour octroyée sous condition 7heures de travail continues et plus, y compris les pauses dont la durée totale est inférieure à 1heure.
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Indemnité de fonction
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Directeur Général Adjoint
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Secrétaire Général ou Directeur
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Sous-directeur
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Chef de Service
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50D/
mois
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40D/
mois
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35D/
mois
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25D/
mois
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Les bénéficiaires de cette prime n’ont pas le droit à la majoration pour heures supplémentaires.
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Indemnité de manipulation de fonds
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Les taux et les modalités de paiement sont fixés par l’employeur en commun accord avec la commission consultative d’entreprise.
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Commissions et indemnités
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Les taux et les modalités de paiement sont fixés par l’employeur en commun accord avec la commission consultative d’entreprise.
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Primes et indemnités servies annuellement
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Gratification de fin d’année
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Son montant minimum doit être égal à la moitié du salaire mensuel de base moyen. Elle est attribuée selon une note professionnelle :
Il est attribué à tous les travailleurs permanents appartenant à toutes les catégories, une gratification de fin d’année payable annuellement et à terme échu. Cette gratification est déterminée en fonction du rendement du travailleur qui sera apprécié sur la base des éléments et des notes suivantes:
1-Rendement: note de 0 à 6
2-Qualité du rendement: note de 0 à 6
3-Assiduité: note de 0 à 4
4-Conduite: note de 0 à 4
Un accord interne conclu préalablement entre l’employeur et le syndicat de l’entreprise ou les délégués du personnel fixera les modalités d’octroi des notes aux travailleurs sur la base des 4 éléments susvisés.
Les notes seront attribuées une fois à la fin de chaque mois.
La note mensuelle obtenue est portée sur le bulletin de paye du mois qui suit le mois d’attribution de la note.
A la fin de l’année, toutes les notes seront additionnées et il en sera déduit la note annuelle moyenne qui servira de base pour l’octroi de la gratification de fin d’année. Le montant de la gratification de fin d’années fixé selon la formule suivant:
[(salaire mensuel de base brut moyen)x (Nombre d’heures de travail effectif annuel) / (Nombre d’heures de travail légal annuel)] x (note/20)
Le montant de cette prime est au moins égal à la moitié du salaire mensuel moyen
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Prime de Productivité
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Les taux et les modalités de paiement sont fixés par la Commission Technique Paritaire des normes de production.
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Frais à la charge de l’employeur
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Frais des vêtements de travail et de protection
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L’employeur assure l’achat de ces vêtements. Ces vêtements comprennent notamment 2 complets de travail, 2 chemises, 1 paire de chaussures et 1 couvre-chef du modèle couramment admis dans la profession.
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Primes et avantages à caractère social
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Indemnité de départ à la retraite
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Salaire de base d’un mois au titre de chaque tranche d’ancienneté de 7 ans (avec un plafond de 5 mois et 10 jours)
Elle est octroyée au salarié ayant au moins 7 ans d’ancienneté dans l’entreprise
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Prime de l’Aid el Idha
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Elle est fixée à 70 dinars à partir du 01/05/2011. Elle est allouée par tranche ou une seule fois par accord entre l’employeur et le travailleur.
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