Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

 

 

Primes et indemnités servies mensuellement

 

Catégorie

 

Prime

Exécution

Agents de maîtrise

Cadres

Indemnité de transport

60.281 DT/mois à partir du 01/12/2021 et

64.500 DT/mois à partir 01/05/2022

 
 
 
 
60.281 DT/mois à partir du 01/12/2021 et
 
64.500 DT/mois à partir 01/05/2022

 

 

 
67.131 DT/mois à partir du 01/12/2021 et
 
71.830 DT/mois à partir 01/05/2022

 

Prime de présence

  6.959 DT/mois à partir du 01/12/2021 et 7.446 DT/mois à partir 01/05/2022

 

Prime de Panier

250M/jour octroyée sous condition 7heures de travail continues.

Prime d’encouragement à l’assiduité

 

12.330 DT/mois à partir du 01/12/2021 et 13.193 DT/mois à partir 01/05/2022

Primes servies annuellement

 

Note professionnelle

note < ou =10

 

11<note<14

 

15<note<17

 

18<note<20

 

Prime de rendement 

1/3 du salaire du mois de décembre

1/2 du salaire du mois de décembre

3/4 du salaire du mois de décembre

La totalité du salaire du mois de décembre

Prime de productivité

Elle est fixée par une commission technique paritaire.

Frais à la charge de l’employeur

Frais d’achat des vêtements de travail et de protection

Un complet de travail pour l’été et l’hiver (chemise+une paire de chaussures+un couvre-chef).

Frais de transfert de l’entreprise

L’employeur supporte tous les frais engendrés par le transfert de l’entreprise à un nouveau siège.

Primes et indemnités à caractère social

Indemnité de la mise à la retraite

L’équivalent du salaire d’un mois de travail effectif. Elle est octroyée au salarié ayant plus de 20 ans d’ancienneté.

Prime de décès

L’équivalent du salaire d’un mois de travail effectif.

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

29/04/1975

19/06/1975

n°51 des 22-25/07/1975

Avenant n°1

27/06/1983

27/06/1983

n°57 des 30/08 et 2/09/1983

Avenant n°2

22/02/1989

22/03/1989

n°21 du 24/03/1989

Avenant n°3

14/07/1990

16/08/1990

n°55 des 28/07 et 03/08/1990

Avenant n°4

12/08/1993

07/09/1993

n°70 du 17/09/1993

Avenant n°5

12/08/1994

22/09/1994

n°78 du 04/10/1994

Avenant n°6

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°7

28/05/1999

09/06/1999

n°48 du 15/06/1999 (VO)

Avenant n°8

14/11/2002

25/11/2002

n°97 du 29/11/2002 (VO)

Avenant n°9

29/12/2005

17/01/2006

n°7 du 24/01/2006 (VO)

Avenant n°10

06/05/2009

12/05/2009

n°39 du 15/05/2009 (VO)