Primes et indemnités servies mensuellement
Indemnité de transport
Il convient d’ajouter à cet indemnité les montants de 5D /mois pour l’exécution et 10D/mois pour les cadres instituée par le decret 503 de l'année 1982
Les agents d’exécution et de maitrise
Les cadres
89,600D/mois à partir du 01/12/2021 et 95,648D/mois à partir du 01/01/2023
et 102,104 à partir du 01/01/2024
96,364D/mois à partir du 01/12/2021 et 102,869D/mois à partir du 01/01/2023
et 109,812 à partir du 01/01/2024
Indemnité de déplacement
-5D/repas (déjeuner ou diner en déplacement) ;
-10D/logement en déplacement.
Indemnité demi-journalière
(prime de présence de 4 heure de travail)
6,894D/mois à partir du 01/12/2021 et 7,359D/mois à partir du 01/01/2023
et 7,856 à partir du 01/01/2024
Prime de panier
1D/jour servies au salariés désignés par l’employeur ou ceux occupant 7H consécutives et plus de travail dans la journée(les gardiens et les veilleurs de nuit ne bénéficient pas de cette prime).
Indemnité de fonction
Directeur
Sous-directeur
Chef de service ou fonction équivalente
Chef de section ou fonction équivalente
90D/mois
75D/mois
60D/mois
30D/mois
Prime de caisse
Caissier principal
Caissier
25D/mois
20D/mois
Primes servies annuellement
Prime de rendement
Prime=3* salaire mensuel brut * note
2 20
Cette prime varie entre le salaire brut de 0,5 mois et 1,5 mois et elle attribuée selon une note professionnelle qui ne doit pas être inférieure à 8/20.
Indemnité de 13ème mois
C’est le salaire mensuel brut servi à la fin de l’année
Primes spécifiques
Ration de lait
Un litre de lait/jour accordé aux travailleurs affectés aux postes de tôlerie, de la peinture et de soudure
Frais à la charge de l’employeur
Vêtements de travail
L’employeur assure l’achat de ces vêtements.
Prime à caractère social
Prime scolaire
-56,666D/enfant de la 1ére année de l’enseignement de base à la 6ème année de l’enseignement de base ;
-76,666d/enfant de la 7ème année de l’enseignement de base à la clôture de l’enseignement de base ;
-90D/enfant au supérieur.(attribuée le 1er septembre de chaque année).
Assistance de l’Aïd El Idha
Egale à 73,333D/ Salarié
Prime de départ à la retraite
Egale à l’équivalent du dernier salaire mensuel brut par tranche d’ancienneté de 7 ans de travail effectif avec un plafond de 4 mois, sous condition d’avoir au minimum 7 ans de travail effectif.
Assistance décès
Egale à 150D accordée à la famille du défunt du salarié
Convention
30/04/1987
05/05/1987
n°62 du 08/09/1987
Avenant n°1
22/02/1989
29/03/1989
n°23 du 31/03/1989
Avenant n°2
14/07/1990
16/08/1990
n°54 des 21-24/08/1990
Avenant n°3
11/06/1993
02/08/1993
n°58 du 06/08/1993
Avenant n°4
28/05/1999
09/06/1999
n°48 du 15/06/1999 (VO)
Avenant n°5
14/11/2002
25/11/2002
n°98 du 03/12/2002 (VO)
Avenant n°6
29/12/2005
17/01/2006
n°8 du 27/01/2006 (VO)
Avenant n°7
28/01/2009
17/02/2009
n°16 du 24/02/2009 (VO)