Primes et indemnités servies mensuellement
Catégorie
Prime
Agents d’exécution+Maitrise
Les cadres
Indemnité de transport
incluant les montants de 5D /mois pour l’exécution et 10D/mois pour les cadres instituée par le decret 503 de l'année 1982
58.036D/mois à partir du 01/05/2018 et 61.808 D/mois à partir du 01/05/2019
64.019D/mois à partir du 01/08/2018 et 68.181 D/mois à partir du 01/05/2019
Prime de présence
10.936D/mois à partir du 01/05/2018 et 11.643 D/mois à partir du 01/05/2019
Prime de caisse
Ancienneté<5ans=5D/mois
5<Ancienneté<10ans=10D/mois
Ancienneté>10ans=15D/mois
Prime servie annuellement
Note professionnelle
De 0 à 10/20
10 à 13/20
13 à 16/20
16 à 18/20
18 à 20/20
Prime de productivité
50% de la prime (salaire 0 ,5mois)
60% de la prime
75% de la prime
90% de la prime
Salaire d’un mois
Cette prime ne peut pas être accordée au travailleur infligé par une sanction de 2éme degré, ensuite ce montant qui subit des abattements proportionnels à la durée des absences non autorisés
Prime de fin d’année
Cette prime est servie à la fin de l’année est fixée au salaire de base de 0,5mois
Frais à la charge de l’employeur
Frais des vêtements de travail
L’employeur assure l’achat de ces vêtements à sa charge
Prime à caractère social
Indemnité de scolarité
Enseignement de base
Enseignement secondaire
Enseignement supérieur
20D/élève
30D/élève
40D/étudiant
Indemnité de la mise en retraite
Cet indemnité qui est accordée au salarié partant à la retraite est fixée au salaire de 4 mois
Assistance décès
150 dinars en cas du décès du salarié (l’assistance est octroyée à la famille du défunt)
100 dinars en cas du décès du père ou de la mère du salarié (attribué au salarié).
Convention
08/04/1976
23/07/1976
n°48 des 30/07 et 03/08/1976
Avenant n°1
16/03/1983
28/04/1983
n°44 du 14/06/1983
Avenant n°2
22/02/1989
17/03/1989
n°22 du 28/03/1989
Avenant n°3
02/07/1991
27/07/1991
n°55 du 06/08/1991
Avenant n°4
12/08/1993
07/09/1993
n°69 du 14/09/1993
Avenant n°5
23/07/1996
24/07/1996
n°60 du 26/07/1996 (VO)
Avenant n°6
30/06/1999
14/07/1999
n°59 du 23/07/1999 (VO)
Avenant n°7
14/11/2002
25/11/2002
n°100 du 10/12/2002 (VO)
Avenant n°8
29/12/2005
17/01/2006
n°8 du 27/01/2006 (VO)
Avenant n°9
28/01/2009
17/02/2009
n°16 du 24/02/2009 (VO)