Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

 

Primes et indemnités servies mensuellement

 

              Catégorie

 

Prime

Exécution

Agents de maîtrise

Cadres

Indemnité de transport

 
 
 
 
 

- 76.491 D/mois à partir du 1/01/2024 et

- 81.462 D/mois à partir du 01/01/2025
 
- 87.165 D/mois à partir du 01/01/2026
 

 

- 60.281 D/mois à partir du 1/01/2024 et

- 73.158 D/mois à partir du 01/01/2025
 
-78.279 D/mois à partir du 01/01/2026
 
 

- 60.281 D/mois à partir du 1/01/2024 et

- 73.158 D/mois à partir du 01/01/2025
 
-78.279 D/mois à partir du 01/01/2026

Prime de présence

- 7.930 D/mois à partir du 1/01/2024 et

- 8.445 D/mois à partir du 01/01/2025
 
- 9.036 D/mois à partir du 01/01/2026

Prime de Panier

250M/jour octroyée sous condition 7heures de travail continues.

Prime d’encouragement à l’assiduité

 

- 14.050 D/mois à partir du 1/01/2024 et

- 14.964 D/mois à partir du 01/01/2025
 

-  16.011 D/mois à partir du 01/01/2026

+3 dinars  (cette majoration ne doit pas être octroyée à tout travailleur qui s’absente plus d’une fois par mois sans motif légalement valable).

Primes servies annuellement

 

Note professionnelle

note < ou =10

 

11<note<14

 

15<note<17

 

18<note<20

 

Prime de rendement 

1/3 du salaire du mois de décembre

1/2 du salaire du mois de décembre

3/4 du salaire du mois de décembre

La totalité du salaire du mois de décembre

Prime de productivité

Elle est fixée par une commission technique paritaire.

Frais à la charge de l’employeur

Frais d’achat des vêtements de travail et de protection

Un complet de travail pour l’été et l’hiver (chemise+une paire de chaussures+un couvre-chef).

Frais de transfert de l’entreprise

L’employeur supporte tous les frais engendrés par le transfert de l’entreprise à un nouveau siège.

Primes et indemnités à caractère social

Indemnité de la mise à la retraite

L’équivalent du salaire d’un mois de travail effectif. Elle est octroyée au salarié ayant plus de 20 ans d’ancienneté.

Prime de décès

L’équivalent du salaire d’un mois de travail effectif.

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

26/07/1974

29/08/1974

n°76 des 10-12/12/1974

Avenant n°1

27/06/1983

27/06/1983

n°57 des 30/08 et 02/09/1983

Avenant n°2

22/02/1989

22/03/1989

n°21 du 24/03/1989

Avenant n°3

14/07/1990

16/08/1990

n°55 des 28/07 et 03/08/1990

Avenant n°4

12/08/1993

07/09/1993

n°70 du 17/09/1993

Avenant n°5

12/08/1994

22/09/1994

n°78 du 04/10/1994

Avenant n°6

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°7

28/05/1999

09/06/1999

n°48 du 15/06/1999 (VO)

Avenant n°8

14/11/2005

25/11/2002

n°97 du 29/11/2002 (VO)

Avenant n°9

29/12/2005

17/01/2006

n°7 du 24/01/2006 (VO)

Avenant n°10

28/01/2009

17/02/2009

n°16 du 24/02/2009 (VO)