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Conventions collectives sectorielles : Cliniques de dialyse

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Accueil » Réglementations » Cliniques de dialyse
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Conventions collectives sectorielles

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  • Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
  • Décret n°97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Établissements Publics à caractère administratif
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