Primes et indemnités servies mensuellement
Indemnité de transport comportant l'indémnité du decret 503
75D/mois à partir du 01/06/206
85D/mois à partir du 01/06/2017
Prime de présence
2,080D/mois
Indemnité de fonction
Elle est servie au personnel suivant : directeur général adjoint, secrétaire général, directeur central, directeur, directeur adjoint, sous directeur, fondé de pouvoir, chef de service principal, chef de service, chef de service adjoint, sous-chef de service et chef de section.
Son montant est arrêté et révisé tous les 4 ans par la direction générale de l’établissement.
Indemnité de sujétion de service
Cette indemnité est servies au salarié occupé en permanence en sous-sol et en cave ou employé à temps plein en tant que standardiste, chauffeur, recouvreur itinérant, informaticien , caissier, caissier principal, agent de saisie et agent de recours.
Primes servies semestriellement
Note professionnelle
10/20
11/20
12/20
13/20
14/20
15/20
16/20
Note= ou>17/20
Prime de rendement
50% salaire brut
60%
Salaire
brut
70%
Salaire brut
80%
100%
110% Salaire brut
130%
150%
Indemnité du 13ème mois et 14ème mois
C’est l’équivalent du salaire brut de 2 mois calculés sur la base du dernier salaire brut servis déduction faite des journées d’absence non rémunérées.
Frais et indemnités à la charge de l’employeur
Vêtements de travail
L’employeur assure 50% des frais d’achat de ces vêtements et ce pour les agents de service. En cas de non fourniture de ces vêtements, l’agent a droit à une indemnité compensatoire.
Prime et Indemnité à caractère social
Aide scolaire
Le montant est fixé par l’employeur après avis de la commission consultative d’entreprise
Prime de la mise à la retraite
Egale à 4 mensualités calculées sur la base de salaire brut du dernier mois.
L’assurance maladie
Elle est accordée au retraité, à son conjoint et à des enfants à charges sans cotisations :
-20% travailleur
-80% employeur
Assistance décès
C’est l’équivalent du salaire de 3mois qui est octroyé à la famille du salarié.
Convention
10/11/1982
23/08/1983
n°74 des 15-18/11/1983
Avenant n°1
09/03/1989
22/03/1989
n°21 du 24/03/1989
Avenant n°2
19/10/1990
09/11/1990
n°74 du 16/11/1990
Avenant n°3
12/08/1993
07/09/1993
n°72 du 24/09/1993
Avenant n°4
23/07/1996
24/07/1996
n°60 du 26/07/1996 (VO)
Avenant n°5
28/05/1999
09/06/1999
n°48 du 15/06/1999 (VO)
Avenant n°6
14/11/2002
25/11/2002
n°98 du 03/12/2002 (VO)
Avenant n°7
10/05/2007
24/05/2007
n°44 du 01/06/2007 (VO)
Avenant n°8
23/05/2009
01/06/2009
n°45 du 05/06/2009 (VO)