Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

Primes et indemnités servies mensuellement

Catégorie Prime

Exécution et maitrise

 

 

Cadres

 

 

Indemnité de transport

 

11D/mois

 

 

16D /mois

 

Prime de présence

Cette prime est fixée à 115M/jour

Prime servie annuellement

Prime de rendement et de bilan

Cette prime est égale au salaire de 2mois elle est servie comme suit :

1/4sans note professionnelle

7/4 selon une note professionnelle

13éme mois

Le montant de cette prime est égale au salaire de 1 mois

Frais à la charge de l’employeur

Frais de vétements de travail et de protection

Ces vêtements sont assurés par l’employeur

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

15/11/1984

05/02/1985

n°34 du 30/04/1985

Avenant n°1

22/02/1989

18/03/1989

n°20 du 21/03/1999

Avenant n°2

14/07/1990

31/08/1990

n°59 du 18/09/1990

Avenant n°3

11/06/1993

02/08/1993

n°59 du 10/08/1993

Avenant n°4

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°5

30/06/1999

14/07/1999

n°60 du 27/07/1999 (VO)

Avenant n°6

14/11/2002

25/11/2002

n°100 du 10/12/2002 (VO)

Avenant n°7

07/04/2006

03/05/2006

n°37 du 09/05/2006 (VO)

Avenant n°8

06/05/2009

12/05/2009

n°39 du 15/05/2009 (VO)