DECLARATION DE RECRUTEMENT
 
Je soussigné …………………………………………………………………………….… agissant en qualité de : P.D.G – D.G – GERANT ayant les pleins pouvoirs de la Société :………………………………….…………Tel……………..… Fax……………….
Sise à : ………………………………………………………………………….....................
Secteur d'activité :…………………………………………………………….………….......
N° I. Fiscale : ………………………. N° de la CNSS : ………………………………..……
Effectif total des employés : ……………….Effectif des employés étrangers :………………
Effectif des cadres tunisiens :………………..Effectif des cadres étrangers : ……..…………
Date de constitution :……………………..Date d’entrée en activité :……………………….
Informe par la présente le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Mr ( Mme) : …………………………………………………………………………….….......
Né(e) le : ……….………….. Nationalité : ..………..…… N° du passeport : ………………
En qualité de : ………………………………………………………………………………
Salaire (En chiffres)…………………. (En toutes lettres)..…………………………………
Fait à ……………..le……………………….
L'EMPLOYE L'EMPLOYEUR
(Signature et Cachet de l'Entreprise)
Pour l'obtention de l'attestation de non soumission au visa du contrat de travail, Joindre les pièces suivantes :
- Copie de la déclaration de dépôt fournie par l'APII – l'APIA – le CEPEX – l’ONTT…;
- Copie de la carte d'identification fiscale de la société ;
- Déclaration sur l’honneur (nombre de cadres employés dans la société) – en cas de dépassement de la limite de 04 cadres étrangers ;
- Copie de la déclaration trimestrielle de la CNSS de l'Entreprise ;
- Copie du passeport ;
- Les références professionnelles ou diplômes ;
- Deux (2) timbres fiscaux de 05 DT chacun.
En cas de renouvellement :
- Déclaration sur l’honneur (nombre de cadres employés dans la société) en cas de dépassement de la limite de 04 cadres étrangers ;
- Copie de la déclaration trimestrielle de la CNSS de l'Entreprise ;
- Copie de la carte de séjour ;
- Copie du passeport ;
- Deux (02) timbres fiscaux de 05 DT chacun.