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Publications & Actualités

Nouvelle loi 2019-37 relative au régime et l'age de la retraite
LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS
Nouvelle loi relative au registre des entreprises
La loi de finances Tunisie 2018 : Principales dispositions
Taux d'accident de travail par secteur d'activité
Lancement du Site www.airport-transports.com
طرح خطايا التأخير المستوجبة بعنوان اشتراكات أنظمة الضمان الاجتماعي
Décrets d’application relatifs au code d'investissement
Contrat Karama عقد الكرامة
Signature du PV de l'accord relatif aux augmentations salariales dans le secteur privé 2017- 2018
Note commune relative à la contribution conjoncturelle exceptionnelle
LA LOI DE FINANCES 2017 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS
Note commune relative à la contribution conjoncturelle exceptionnelle
Les nouvelles conditions relatives aux allocations pour voyages d'affaires AVA 2017
Dispositions concernant la TVA au niveau de la loi de finances 2017
Augmentation salariale 2017
Augmentation salariale de la fonction publique pour 2017
Le contrat de travail "dignité" de 600 dinars
Exonération de la tranche de revenu inférieur à 5000 dinars
Les indéterminés de licenciement : la loi et la jurisprudence القضايا الشغلية و التعويضات المالية في حالات الطرد
Résumé de la loi de finances pour l’année 2016 de Tunisie
Déduction des intérêts sur crédit immobilier
Nouveautés relatives à l'immatriculation au registre de commerce
Loi de finances complémentaire 2015: Principales dispositions
Le projet du nouveau code d'incitation à l'investissement juillet 2016
La loi de finances 2015 : Principales dispositions
Model de Contrat de travail à durée déterminée
Augmentation salariale 2015 secteur privé et public
La loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions
Prélèvement sur salaires : détails et application
Accord sur l'augmentation des salaires dans le secteur privé pour 2015
Version finale de la loi de finances complémentaire 2014: Principales dispositions
Lancement du premier site tunisien dédié à la facturation en ligne www.facture-tunisie.com
Taux des cotisations CNSS
Service d'audit social en Tunisie, Egypte et Maroc
Les jours fériés chomés payés ou non payés par secteur en Tunisie
Création du site http://www.airports-public-transports.com/
Service de création d'entreprise en Tunisie
Liste des avantages exclus de l'assiette CNSS
La loi de finances 2014: Principales dispositions
Prime exclues de l’assiette imposable sur salaires
SMIG/SMAG
The new website : http://www.airports-public-transports.com/
Attestation de travail
Questionnaire disciplinaire
Date Aid El Kebir/Aid Al Adha en Tunisie 2019/1440
LA DÉDUCTION DE 5000 DINARS AU PROFIT DES BAS SALAIRES : L’ARTICLE 79 DE LA LOI DE FINANCES UN GOUFFRE SANS FIN
Nouveau contrat social : Création du conseil national du dialogue social
Date Aid El Fitr 2019/1440 en Tunisie
Date fête El Mouled 2017/1439

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Jours fériésListe des jours chômés non payés et chômés payés par secteur d’activité.
Smig / SmagInformations relatives au SMIG et SMAG.
Contrats de travailModèles de contrats de travail à télécharger.
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