Taux d'accident de travail par secteur d'activité

Taux de cotisations des employeurs affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Secteur d'activité
Taux
1 - Service de bureaux
0,40 %
2 - Autres services
0,50 %
3 - Commerce
 

3-1 Commerce de gros

0,50 %

3-2 Commerce de détails

0,50 %
4 - Secteurs des industries artisanales
0,50 %
5 - Agriculture et pêche
0,60 %
6 - Industries agro-alimentaires
 

6-1 Industrie du lait et dérivés

1,60 %

6-2 Industrie des huiles et des corps gras

1,60 %

6-3 Travail des graines

1,60 %

6-4 Industries de conserverie et semi-conserverie

1,60 %

6-5 Industries de séchage et de déshydratation

1,60 %

6-6 Industries du sucre, chocolaterie et dérivés

1,60 %

6-7 Industries de boissons, boissons alcoolisées et vinaigre

1,60 %

6-8 Industries d'aliments composés

1,60 %

6-9 Les abattoirs

1,60 %

6-10 Autres industries agro-alimentaires

1,60 %
7 - Industrie du tabac
1,60 %
8 - Industrie du papier et des arts graphiques
 

8-1 Fabrication du papier et carton :

2,00 %

8-2 Transformation du papier et carton

0,80 %

8-3 Imprimerie et édition :

0,80 %
9 - Industries mécaniques
 

9-1 Fabrication de machines et équipements mécaniques

2,40 %

9-2 Fabrication d'équipements et d'appareils domestiques

2,40 %

9-3 Fabrication automobile et de matériel de transport

2,40 %
10 - Industrie de fonderie et sidérurgie
2,60 %
11 - Fabrication de machines et appareils électriques
1,30 %
12 - Fabrication de machines de bureau et de matériels informatique
1,30 %
13 - Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques
1,70 %
14 - Industries de textille, confection du cuir et des chaussures
 

14-1 Filature et tissage

1,80 %

14-2 Fabrication de vêtements et de fourrures délavage et
blanchisserie

1,20 %

14-3 Industrie du cuir

1,20 %

14-4 Les tanneries

2,00 %

14-5 Fabrication de divers articles en cuir

1,30 %
15 - Industries du bois
3,40 %
16 - Industrie du meuble et de menuiserie
2,00 %
17 - Industrie du liège
3,00 %
18 - Industries des matériaux de construction
2,80 %
19 - Industrie de verrerie
2,70 %
20 - Industrie de la céramique (à l'exception des industries artisanales)
2,20 %
21 - Autres industries manufacturières
1,70 %
22 - Industries chimiques
 

22-1 Industries chimiques minérales

3,50 %

22-2 Fabrication des produits minéraux divers

3,50 %

22-3 Fabrication d'engrais et industries de l'azote

3,50 %

22-4 Industrie de la synthèse organique

3,00 %

22-5 Fabrication de produits pharmaceutiques

2,50 %

22-6 Fabrication de peintures, vernis, pigments broyés

3,50 %

22-7 Fabrication des produits insecticides et anticyptogramiques

3,50%

22-8 Fabrication d'explosifs industriels, d'accessoires, de mises à feu et d'artifices

3,50 %

22-9 Forage de pétrole

3,00 %

22-10 Fabrication de gaz industriels

3,50 %

22-11 Raffinage de pétrole

3,50 %

22-12 Fabrication des dérivés du pétrole

3,50 %

22-13 Fabrication de caoutchouc et d'ouvrages en caoutchouc

2,10 %

22-14 Fabrication d'ouvrage en matière plastique et de la mousse

2,10 %

22-15 Fabrication de savons, de parfums et de produits d'entretien

2,10 %

22-16 Autres industries chimiques

2,10 %
23 - Bâtiment et travaux publics
3,80 %
24 - Activités annexes au secteur du bâtiment et travaux publics
 

24-1 Installation de menuiserie de bois, de menuiserie métallique et serrurerie

3,00 %

24-2 Travaux de plomberie et d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

3,00 %

24-3 Travaux de peinture et de vitrerie

3,00 %

24-4 Réalisation de charpentes et de couvertures

3,00 %

24-5 Travaux d'installation électrique

3,00 %

24-6 Autres travaux d'installation et de finition

3,00 %
25 - Construction et réparation navale
2,50 %
26 - Activités liées aux constructions et réparations navales
2,50 %
27 - Transport et manutention
 

27-1 Transports terrestres

4,00 %

27-2 Transports maritimes

3,00 %

27-3 Transports aériens

3,00 %

27-4 Manutention et entreposage

4,00 %
28 - Auto école
3,50 %
29 - Industries extractives
3,50 %
30 - Location de la main d'oeuvre pour les services administratifs
0,50 %
31 - Gardiennage
0,50 %
32 - Location de la main d'oeuvre autre que pour les services administratifs et le gardiennage
2,50 %
33 - Hôtellerie
0,50 %
34 - Agence de voyage
 

34-1 agence de voyage catégorie A

2,50 %

34-2 agence de voyage catégorie B

0,50 %
35 - Concessionnaires automobiles
 

35-1 avec atelier de réparation

1,50 %

35-2 sans atelier de réparation

0,50 %
36 - Location de voiture et d'équipements
 

36-1 Sans chauffeur et sans atelier de réparation

0,50 %

36-2 Avec atelier de réparation

1,50 %

36-3 Avec chauffeur

2,50 %
37 - Les activités sportives
1,50 %