Service de création d'entreprise en Tunisie

Création d'entreprises et accompagnement

La société vous permet de créer votre société en un seul déplacement en Tunisie (Aucun déplacement en cas d'accord bancaire) en un délai record de 48 heures pour l'agreement API et 48 heures pour les formalités juridiques aprés avoir versé le capital dans un compte indisponible. La société vous conseille avant l’installation sur le choix à faire au niveau du régime fiscal et le statut juridique adéquat dans diverses branches sectorielles.

L'investissement peut s'effectuer par la création d'une société, par la prise de participation au capital d'une nouvelle société, par la souscription à l'augmentation de capital d'une société existante, la création d'une succursale ou d'un bureau de liaison ou par l'acquisition de valeurs mobilières tunisiennes.

CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ RESIDENTE OU OFFSHORE EN TUNISIE

Afin de simplifier les procédures administratives et réduire les délais afférents à la constitution juridique d'une société, les autorités tunisiennes ont mis en place le "GUICHET UNIQUE" ou centre de formalités administratives, sis au Siège de l'Agence de Promotion de l'Industrie à Tunis, à Sousse et à Sfax. Ce guichet unique est composé de représentants des administrations et organismes intervenant dans la constitution juridique des sociétés. Ces représentants sont habilités à accomplir ces prestations directement au sein de ce guichet. L'investisseur peut ainsi accomplir en un seul lieu l'ensemble des démarches nécessaires à la constitution de la société qu'il envisage de créer.Pour le régime offshore nous vous conseillons sur tous les aspects relatifs à la gestion de change par rapport aux circulaires de la BCT.

LA SOCIÉTÉ CONJOINTE

Lorsque le capital de ce type de société est détenu en majorité par des personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne, l'obtention préalable de carte de commerçant n'est pas exigée. En revanche la participation étrangère doit être préalablement autorisée par la BCT. Elle est soumise au régime fiscal tunisien.

CRÉATION D’UN ÉTABLISSEMENT STABLE EN TUNISIE

Vérifiez avant de signer un contrat en Tunisie à ce qu’il ne s’agit pas d’un établissement stable soumis aux règles comptables et fiscales d’une société de droit commun. Généralement il y a établissement stable en Tunisie :

1/ chaque fois qu'un chantier, des opérations temporaires de montage ou des activités de surveillance s'y exerçant, ont une durée supérieur à 6 mois

2/ ou lorsque ces activités, faisant suite à la vente d'équipements, ont une durée supérieur à 3 mois et que les frais de montage ou de surveillance dépassent 10% du prix des équipements.

L'entreprise est soumise aux impôts et taxes de droit commun.

Une déclaration d'ouverture doit être faite auprès de l'administration fiscale en vue d'obtenir un numéro d'identification fiscale.

Une autorisation d'admission temporaire de matériels destinés à être utilisés sur le chantier doit être demandée à la Direction Générale des Douanes.

L'ouverture du chantier doit être déclarée à l'Inspection du travail pour le personnel engagé localement. Le bureau d'assistance technique ou bureau de liaison

C'est l'antenne d'une société- mère étrangère dont il est totalement dépendant.

Le bureau ne doit pas effectuer des opérations commerciales. Obligation de l'obtention de la carte de commerçant

Le bureau de liaison n'est pas soumis à l'imposition des entreprises, mais est assujetti au paiement des taxes assises sur les salaires, à l'exception des taxes de formation professionnelle.

JOINT-VENTURE

La joint-venture n'est pas couverte par un régime spécifique. Les sociétés créées en co-entreprise adoptent généralement les formes sociétaires traditionnelles en les aménageant par certaines dispositions statutaires ou contractuelles.

 
 

JURIDIQUES 

(Statuts, Procès Verbal d’Assemblée, Procès Verbaux de conseil d’administration…).

FISCALES

(Déclaration d’ouverture, Contact auprès de l’administration, conseil sur le régime fiscal à suivre…).

SOCIALES

(Formalités d’affiliation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de Tunisie).

COMPTABLES

(Préparation des livres légaux…).