Prime exclues de l’assiette imposable sur salaires

Selon la doctrine administrative, exclus de l’assiette imposable, les éléments suivants servis aux employés et salariés :

(1) L’indemnité de salissure.

(2) L’indemnité de panier ou la nourriture servie au personnel astreint (contraint) à rester sur les lieux du travail durant les heures de repas.

(3) Le logement pour les personnes astreintes à rester sur les lieux du travail même en dehors des heures de service ou son équivalent en indemnité servie en argent.

(4) Le logement fourni par l’employeur du fait de l’isolement du lieu du travail (par nécessité de service).

(5) L’uniforme de travail et le matériel de sécurité (casques, lunettes, gants, etc...).

(6) Les avantages octroyés pour des raisons de protection sanitaire du salarié : Lait, savon etc... ou leur équivalent servi en indemnité en argent.

(7) La prise en charge du téléphone en raison de son utilisation pour les besoins du service.

(8) Les remboursements de frais : Effectués soit sur justifications produites par le salarié telles que factures d’hébergement, de restaurant, de transport... ou sur la base d’un forfait fixé par les textes réglementaires (Décrets, conventions collectives).

(9) Les sommes prélevées sur le fonds social pour servir le financement des tickets restaurant, une cantine et tout autre avantage au personnel.

(10) La fourniture gratuite de publications périodiques.

(11) La gratuité du transport pour les agents actifs des sociétés de transport.

Le bénéfice de l’exonération d’un avantage servi en nature ne peut, bien entendu, se cumuler avec une indemnité au même titre servie en argent. En cas de cumul, la somme d’argent qui se superpose à la prestation en nature est imposable.