Régimes de sécurité sociale

 

 

Le régime des salariés non agricoles (RSNA)


Les bénéficiaires de ce régime sont les salariés employés dans l'industrie, le commerce et les services, ainsi que les pêcheurs travaillant sur des bateaux dont la jauge brute est supérieure à 30 tonneaux. Ce régime s'applique aux pêcheurs également.   

L'assiette de cotisation est définie par l'ensemble des éléments des salaires, émoluments, indemnités et tous autres avantages en espèces ou en nature liée à la qualité de salariés.

Le taux de cotisations est réparti comme suit :

Période

A partir du 01/07/09

taux de cotisation

Employeur

16.57%

Salarié

9.18%

Total

25.75%

 Le régime des salariés agricoles (RSA)

Ce régime a été institué initialement en 1970, pour couvrir les salariés employés 180 jours par an chez le même employeur contre les risques liés à la maladie, à la maternité et le décès. En 1981, ce régime a été étendu pour couvrir les risques liés à la vieillesse, à l'invalidité et à la survie.

Ce régime s'applique dorénavant aux travailleurs salariés et aux coopérateurs exerçant des activités considérées comme agricoles et employés 45 jours par trimestre chez le même employeur. 

L'assiette de cotisation est forfaitaire. Elle est basée sur le salaire minimum agricole garanti rapporté à une durée de travail de 45 jours par trimestre, affecté d'un coefficient multiplicateur selon la spécialité du travailleur :

Ouvrier ordinaire : 1

Ouvrier spécialisé : 1,5

Ouvrier qualifié : 2

Période

A partir du 01/07/11

taux de cotisation

Employeur

7.72%

Salarié

4.57%

Total

12.29%

 

Le régime des salariés agricoles amélioré (RSAA)
 

Le régime a été institué en 1989. Les bénéficiaires de ce régime, sont les salariés des sociétés agricoles et les pêcheurs employés sur des bateaux dont la jauge brute est inférieure à 30 tonneaux et les pêcheurs indépendants et les petits armateurs.

 L'assiette des cotisations du régime agricole amélioré est basée sur le salaire réel déclaré. Toutefois, pour les pêcheurs indépendants  et les petits armateurs, l'assiette de cotisation est fixée au salaire minimum agricole garanti rapporté à une durée d'occupation de 75 jours par trimestre. 


Le taux de cotisation appliqué à ce régime est réparti comme suit : 

Période

A partir du 01/07/10

taux de cotisation

Employeur

12.48%

Salarié

6.99%

Total

19.47%

 

Le régime des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole (RTNS) 
 

ce régime couvre toute personne exerçant à titre principal une activité professionnelle pour son propre compte ou en qualité de mandataire.

L'assiette de cotisation est basée sur le salaire minimum interprofessionnel garanti ou le salaire minimum agricole garanti selon le secteur, affecté d'un coefficient multiplicateur correspondant à la classe (10 classes) à laquelle appartient l'assuré. Ce taux évolue comme suit :

 

Période

A partir du 01/07/10

taux de cotisation

14.71%

 

Le régime des travailleurs tunisiens à l'étranger (RTTE)
 

Le décret n°89-107 du 10 janvier 1989 est venu étendre le régime de sécurité sociale aux travailleurs tunisiens à l'étranger, qu'ils soient salariés ou non salariés, qui ne sont pas couverts par une convention bilatérale de sécurité sociale ou par une réglementation spéciale régissant leur affiliation à la sécurité sociale. 

L'adhésion au régime de sécurité sociale des travailleurs tunisiens à l'étranger est volontaire. Elle couvre obligatoirement la branche des assurances sociales et celles des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants.  

Les cotisations sont assises sur un revenu forfaitaire déterminé par référence au SMIG du régime de 48 heures de travail par semaine correspondant à une durée d'occupation de 2.400 heures par an, affecté du coefficient multiplicateur relatif à la classe à laquelle appartient l'assuré.

Le taux de cotisation est de  :

 

Période

a partir du 01/07/09

taux de cotisation

13.30%

 

 

 

 

 

Le régime des artistes, intellectuels et créateurs

Ce régime couvre les artistes, les intellectuels et les créateurs non couverts par un autre régime de sécurité sociale et non bénéficiaires d’une allocation de l’Etat ou d’un autre revenu et ce en application de la loi n°2002-104 du 30 décembre 2002. Ce régime comprend les assurances sociales et les pensions de vieillesse, d’invalidité et de survie et l’action sanitaire et sociale. Le taux de cotisation est de 11% d’un revenu indexé au SMIG choisi parmi 10 classe .

Ce taux évolue comme suit :

Période

A partir du 01/07/10

taux de cotisation

14.71%

 

Les conventions bilatérales de sécurité sociale

La Tunisie a conclu 13 conventions bilatérales de sécurité sociale avec : la France ,la Belgique , l’Italie , le Luxembourg , l’Allemagne , l’Autriche , l’Espagne , les Pays Bas , l’Algérie , le Maroc , l’Egypte , la Lybie et le Portugal. Ces conventions affirment les principes suivant :

  • Egalité de traitement
  • Totalisation des période de travail
  • Transfert des droits (prestations en espèces , pensions ) au pays de résidence