CNSS Régime indépendant

Assiette des cotisations

Les cotisations sont assises sur un revenu forfaitaire affecté du coefficient multiplicateur correspondant à la classe à laquelle appartient l'assuré.

Pour les travailleurs non salariés du secteur non agricole, le revenu forfaitaire est déterminé par référence au SMIG afférent au régime de 48 heures par semaine rapporté à une durée d'occupation de 2.400 heures par an.

Taux et montant des cotisations

Le taux des cotisations de sécurité sociale est fixé à 14,71%.

Montant des cotisationsà partir du 3ème trimestre 2015

Classe de revenus

Coefficient multiplicateur du SMIG

Assiette  de cotisation -D-

Montant des cotisations -D-

1

1

975,000

143,423

2

1,5

1462,500

215,134

3

2

1950,000

286,845

4

3

2925,000

430,268

5

4

3900,000

573,690

6

6

5850,000

860,535

7

9

8775,000

1290,803

8

12

11700,000

1721,070

9

15

14625,000

2151,338

10

18

17550,000

2581,605


L'adhésion au régime des accidents du travail est facultative, Le taux de cotisation y afférent est fixé en fonction de l'activité professionnelle du travailleur non salarié  et varie entre 0,4 et 4%  et ce conformément au décret n°95-538 du 1er avril 1995 relatif à la fixation des taux de cotisation au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Pièces à fournir

  • Un avis de paiement

Lieu de dépôt et mode de paiement

L'avis de paiement est déposé auprès du Bureau Régional ou local territorialement compétent accompagné par le paiement des cotisations qui peut avoir lieu :

  • en espèces ou par chèque tiré sur le compte du travailleur indépendant ou certifié s'il est tiré sur le compte de tiers
  • par virement bancaire ou postal, auquel cas le travailleur indépendant est invité à porter son numéro d'affiliation sur la copie de l'ordre de virement.

Le travailleur indépendant peut procéder au télépaiement des cotisations par Internet.

Délais de paiement des cotisations

Trimestriellement, le travailleur indépendant doit payer les cotisations au plus tard le quinzième jour du mois qui suit le trimestre.

Pénalités de retard

En cas de paiement tardif des cotisations le travailleur indépendant est tenu de payer une pénalité de retard à raison de 1% du montant des cotisations dues pour chaque mois ou fraction de mois de retard.

Références législatives et réglementaires

  • Décret 95-1166 du 3 juillet 1995 tel que modifié par le décret n° 2002-3018 du 19 novembre 2002 et par le décret n° 2004-167 du 20 Janvier 2004 et notamment : Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9.