Model de Contrat de travail à durée déterminée

 

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

 

Entre les soussignés :

La Société XXXXXX, société de services sise Avenue Habib Bourguiba, Tunis registre de commerce N°555555555 représentée par son gérant Mr Slim Ben Slim.

D’une part

Monsieur Mohamed ben Mohamed Tunisien, célibataire, née en Tunisie le 05/01/1984, titulaire de la carte d’identité nationale n° 05050505 du 11/09/12 et demeurant à Appartement Immeuble 3 cité Inara Ariana.

D’autre part

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Engagement

La Société XXXXXX, engage aux termes du présent contrat de travail Monsieur Mohamed ben Mohamed, qui l’accepte, de travailler en qualité d’auditeur.

Le présent contrat sera régi par les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables au secteur d’activité.

ARTICLE 2 : Horaires de travail

Le présent contrat est conclu et accepté pour un horaire de travail de 48 heures par semaine.

ARTICLE 3 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu et accepté pour une durée d’une année renouvelable commençant le 1er Juillet 2012 et finissant le 30 juin 2013.

ARTICLE 4 : Rémunération

En contrepartie de l’accomplissement de ses fonctions, Monsieur Mohamed ben Mohamed percevra un salaire fixe mensuel net de huit cent dinars (800,000 DT).

ARTICLE 5 : Obligations professionnelles

Monsieur Mohamed ben Mohamed s’engage formellement :

-  A consacrer tout son temps au service où il est affecté, suivant l’horaire établi par la direction de l’établissement.

-  A se conformer aux instructions qui lui seront données par les personnes sous les ordres desquelles il est placé.

-  A observer le secret professionnel et à ne faire, sans l’autorisation écrite de ses chefs, aucune communication écrite ou verbale à des tiers sur les questions se rattachant aux travaux pour lesquels il est engagé.

-  A prendre soin du matériel qui lui sera confié.

-  Et d’une façon générale à respecter les lois et règlements généraux ou particuliers en vigueur.

ARTICLE 6 : Dispositions diverses

Monsieur Mohamed ben Mohamed déclare formellement n’être lié à aucune autre entreprise, être libre de tout engagement.

En outre, Monsieur Mohamed ben Mohamed s’engage à faire connaître, sans délai, tout changement qui interviendrait dans sa situation, concernant son adresse, situation familiale…

                                                                     Fait à Tunis le 1 juillet 2012

 

L’employeur                                                                                                 

 

L’employé