Exonération sociale pour l'encouragement des handicapés

  • Taux de cotisation

Le taux de cotisation est fixé à partir du 1er Juillet 2008 et jusqu’au 30 Juin 2009 comme suit :

Type d'handicap
Taux de cotisation
part salariale
part patronale
Total
Handicap profond
8.47%
0.5%
8.97%
Handicap moyen
8.47%
5.857%
14.327%

Handicap léger

8.47%
8.535%
17.005%

à partir du 1er Juillet 2009, le taux de cotisation est fixé comme suit :

Type d'handicap
Taux de cotisation
part salariale
part patronale
Total
Handicap profond
9.18%
0.5%
9.68%
Handicap moyen
9.18%
5.857%
15.037%

Handicap léger

9.18%
8.535%
17.715%

Sachant que le taux de cotisation avant prise en charge de l’Etat est de :

  • 25,04% à partir du 1er Juillet 2008 et jusqu’au 30 Juin 2009
  • 25,75% à partir du 1er Juillet 2009
  • Période de l'avantage
  • La durée de validité de la carte d'handicape
  • La période de validité de la carte d'handicapé prend effet à partir de la date de recrutement