Conventions collectives sectorielles : Transformation du verre et miroiterie

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

 

Primes et indemnités servies mensuellement

Indemnité de transport

84,666 D/mois (y compris dans cette indemnité 5D/mois pour les agents d’exécution et de maitrise et 10D/mois pour les cadres)

- Les ouvriers, qui bénificient d'une prime de transport supérieure à cette prime, d'une indémnité additionnelle de 10 dinars.

Prime de présence

2,080 dinars+3,000 dinars

Prime de panier

1733 Millimes/jour, attribuée exerçant une séance de 7 heures consécutives au minimum.

Indemnité de déplacement

- 3D/jour/repas si le déplacement dépasse 80 Km du lieu de travail.

- 14D/jour en cas d’hébergement

Prime de caisse

16,666 Dinars /mois.

Primes diverses

Augmentation de 15 D/mois pour les salariés classés à la 18ème catégorie payés au mois et ceux classés à la 7ème catégorie payés à l’heure et ayant atteint le dernier échelon de leur catégorie et avoir passé 2 ans dans leur échelon.

Primes servies annuellement

Prime de rendement

Cette prime varie entre le salaire de 7 jours et 50 jours et servie selon une note professionnelle comme suit :

9/20

10/20

10,5/20

11/20

11,5/20

12/20

7 jours

10 jours

12 jours

13 jours

14 jours

15 jours

12,5/20

13/20

13,5/20

14/20

14,5/20

15/20

15,5 jours

16,5 jours

18,5 jours

20 jours

22 jours

23 jours

15,5/20

16/20

16,5/20

17/20

17,5/20

18/20

25 jours

27 jours

28 jours

30 jours

32,5 jours

35 jours

18,5/20

19/20

19,5/20

20/20

 

38 jours

40 jours

45 jours

50 jours

Frais à la charge de l’employeur

Frais des vêtements de travail et de protection

L’employeur assure la fourniture des ces vêtements.

Primes spécifiques

Prime de risque

Le personnel administratif ne bénéficie pas de cette prime qui se détaille ainsi :

- 11D/mois à partir du 01/05/2008 ;

- 13D/mois à partir du 01/05/2009 ;

- 15D/mois à partir du 01/05/2010.

Prime de douche

3D/mois versée à défaut d’existence de douches

Prime de lait

- 1 Litre de lait/jour au salarié à l’atelier d’argenture.

- 4D/ mois au travailleur affecté au four.

Prime à caractère social

Primes des fêtes religieuses

Aid el Fitr

Aid el Idha

51,666 D/salarié

83,333 D/salarié

Indemnité de départ à la retraite

Indemnité dite de fin de carrière, fixée à un salaire de 2 mois.

La personne partante à la retraite bénéficie également avant sa mise en retraite de 2 échelons et ce durant les 3 dernières années.

Assistance décès

- 466,666 D en cas de décès du salarié, accordée à sa famille.

- 150 D en cas de décès de la femme ou d’un enfant du salarié.

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

16/07/1985

07/09/1985

n°69 du 04/10/1985

Avenant n°1

09/03/1989

22/03/1989

n°22 du 28//03/1989

Avenant n°2

14/07/1990

16/08/1990

n°55 des 28-31/08/1990

Avenant n°3

11/06/1993

05/08/1993

n°61 du 17/08/1993

Avenant n°4

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°5

30/06/1999

14/07/1999

n°59 du 23/07/1999 (VO)

Avenant n°6

14/11/2002

25/11/2002

n°101 du 13/12/2002 (VO)

Avenant n°7

29/12/2005

17/01/2006

n°7 du 24/01/2006 (VO)

Avenant n°8

28/01/2009

17/02/2009

n°16 du 24/02/2009 (VO)