Conventions collectives sectorielles : Bâtiment et travaux publics

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

Primes et indemnités servies mensuellement

Indemnité de transport

62.010 D/mois à partir du 01/08/2016 et 65.730 D/mois à partir 01/05/2017. Elle est servie à tous les salariés faisant effectivement face à des frais de transport.

Cependant le calcul de cette indemnité pour les occasionnels se fait sur la base des jours de travail effectif du mois concerné.

Prime de présence

Elle s’élève à 5.384D /mois à partir du 01/08/2016 et 5.707 D/mois à partir 01/05/2017. Elle est versée à tout le personnel.

Prime de panier

800M/jour octroyée sous condition 7heures de travail continues et plus, y compris les pauses dont la durée totale est inférieure à 1heure.

Indemnité de déplacement

- 4D/jour servie à tous  les salariés, permanents et occasionnels à condition que le chantier se situe à plus de 40 km du lieu d’embauchage du salarié et que ce dernier ne peut pas rentrer chez lui le soir.

- Les frais de logement sont à la charge de l’employeur.

Prime liée aux travaux bitumineux

800M/jour servie aux travailleurs sur répandeuse de bitume.

Frais de déplacement

Le montant de ces frais  est égal au salaire d’une journée de travail à condition que la durée de déplacement du salarié dépasse 4heures et ce déplacement est au-delà du périmètre communal.

Primes servies annuellement

Prime de rendement et de fin d’année

Varie entre le salaire de 10 jours et le salaire d’un mois et demi et attribuée selon une note professionnelle variant entre 0/20 et 20/20  et sur la base d’une somme globale s’élevant à 1/12 de la masse salariale de base et les heures supplémentaires.

Frais à la charge de l’employeur

Frais des vêtements de travail et de protection

L’employeur assure l’achat de ces vêtements conformément à l’article N°333 du code de travail.

 

Personnel permanent

Personnel occasionnel

- 2 complets de travail ;

- 1 paire de chaussures ;

- 2 chemises ;

- 1 couvre chef.

- 1 complet de travail ;

- 1 paire de chaussures ;

- 1 chemise ;

- 1 couvre chef.

Primes diverses (prime de douche et frais de voyage)

600M/semaine à chaque travailleur dans les lieux dépourvus de douches, ou qui sont en déplacement ou logés par l’employeur dans des locaux non équipés par des douches.

Indemnité compensatrice pour repos hebdomadaire groupé

Accordée aux travailleurs sur chantier qui bénéficient d’un congé compensateur résultant des journées de repos hebdomadaire groupé, ainsi que des frais de voyage et la moitié l’indemnité de déplacement pour la durée de voyage aller/retour supérieure à 4 heures et de la totalité de l’indemnité au-delà de 8 heures.

Prime à caractère social

Assistance décès

Montant fixé en commun accord avec la commission consultative d’entreprise.

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

16/01/1975

12/03/1975

n°18 du 14/03/1975

Avenant n°1

08/03/1983

14/04/1983

n°38 du 20/05/1983

Avenant n°2

12/07/1989

10/08/1989

n°58 du 29/08/1989

Avenant n°3

14/07/1990

16/08/1990

n°54 des 21-24/08/1990

Avenant n°4

12/08/1993

07/09/1993

n°69 du 14/09/1993

Avenant n°5

24/09/1996

16/10/1996

n°86 du 25/10/1996

Avenant n°6

28/05/1999

09/06/1999

n°48 du 15/06/1999 (VO)

Avenant n°7

14/11/2002

25/11/2002

n°98 du 03/12/2002 (VO)

Avenant n°8

29/12/2005

17/01/2006

n°7 du 24/01/2006 (VO)

Avenant n°9

28/01/2009

17/02/2009

n°16 du 24/02/2009 (VO)