Conventions collectives sectorielles : Transport routier de marchandises

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

Primes et indemnités servies mensuellement

Indemnité de transport

Il convient d’ajouter à cet indemnité les montants de 5D /mois pour l’exécution et 10D/mois pour les cadres instituée par le decret 503 de l'année 1982

Cadres

Agents de maîtrise

Exécution

35,000 D/mois

35,000 D/mois

30,000 D/mois

Prime de présence

15,000 D/mois

Indemnité de transport

Pour chauffeurs et convoyeurs

Si le conducteur et le convoyeur continuent à travailler en dehors du lieu de travail pour une durée de cinq heures consécutives, et arrivés à 13h : 5D/déjeuner chacun

Si le conducteur et le convoyeur continuent à travailler en dehors du lieu de travail pour une durée de cinq heures consécutives, et arrivé à 20h : 5D/Diner chacun

10D/logement (en cas de non retour au domicile la nuit)

Les temporaires résidents au voisinage du lieu de travail n’ont pas droit à cette prime

Indemnité de fonction

Directeur : 207 D/mois

Sous-directeur : 157 D/mois

Chef service : 137 D/mois

Indemnité kilométrique

Pour chauffeurs :

A l’intérieur du pays 10 millimes/km

En dehors du pays : 7 millimes/km

Prime de travail sans convoyeurs

50 D/mois minimum pour 26 jours de travail

 

Prime servie annuellement

Prime de rendement

1 à 2 mois de salaires selon note :

Ponctualité : de 0-3

Conservation matière : 0-3

Prestation de services : 0-4

Frais à la charge de l’employeur

Frais des vêtements de travail et de protection

L’employeur assure 100% de ces frais : deux tenues, chaussure, calottes et deux chemises.

Les vêtements de protection sont à la charge de l’employeur.

Primes et avantages à caractère social

Prime de scolarité

Elève au primaire

Elève au secondaire

 

15,000 D

20,000 D

 

Indemnités des fêtes religieuses

Aid Al fitr

Aid Al Idha

44,000 D

50,000 D

Assistance décès

Ancienneté supérieure ou égale à 5 ans

M=Moyenne du revenu annuel*2

                          12

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

06/11/1996

04/02/1997

n°14 du 18/02/1997

Avenant n°1

13/07/2000

07/08/2000

n° 66 du 18/08/2000 (VO)

Avenant n°2

14/11/2002

25/11/2002

n°101 du 13/12/2002 (VO)

Avenant n°3

07/04/2006

03/05/2006

n°37 du 09/05/2006 (VO)

Avenant n°4

06/05/2009

12/05/2009

n°39 du 15/05/2009 (VO)