Conventions collectives sectorielles : Teintureries et blanchisseries

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

 

Primes et indemnités servies mensuellement

Indemnité de transport comportant l'indemnité du décret 503/1982 

Cadres

Agents de maîtrise

Exécution

61.832D/mois à partir du 01/08/2016 et 65.542D/mois à partir du 01/05/2017 

61.832D/mois à partir du 01/08/2016 et 65.542D/mois à partir du 01/05/2017 

67.132D/mois à partir du 01/08/2016 et 71.160D/mois à partir du 01/05/2017 

Indemnité de déplacement

5 D/jour pour remboursement des frais de déplacement

Prime de Présence

5.384D/mois à partir du 01/08/2016 et 5.707D/mois à partir du 01/05/2017 

Prime de panier

700 Millimes/jour pour les salariés se trouvant dans l’obligation de rester sur les lieux de travail pendant toute la journée.

Prime d’assiduité

3 jours de salaire payés à tout agent présent avec assiduité durant 3 mois sans interruption.

Prime de caisse

22 D/mois servie aux caissiers principaux et aux caissiers.

Avantages spécifiques divers

Avantage en nature

1 Kg de produit d’entretien/mois à chaque ouvrier

Prime de lait et de salissure

Son montant est déterminé par la commission consultative de l’entreprise en coordination avec le personnel ou les représentants syndicaux.

Primes servies annuellement

Prime de rendement et de fin d’année

Accordée selon une note professionnelle supérieure ou égale à 5/20.

- Mensuels è Salaire de base de 2 mois ;

- Horaires è salaire de base de 8 semaines.

Frais à la charge de l’employeur

Frais des vêtements de travail et de protection

 

A la charge de l’employeur.

Changement de résidence ou mutation

Les frais engendrés à ce titre, évalués au salaire de 1 mois, sont à la charge de l’employeur.

Primes et avantages à caractère social

Indemnité de mise à la retraite

Salariés mensuels

Salariés horaires

Salaire de base de 2 mois

Salaire de base de 7 semaines

Le salarié âgé de 55 ans et déclaré incapable par la CNAM bénéficie de cette indemnité.

Prime scolaire

(Plafond 93.333D)

Jardin d’enfants

Enseignement de base

Enseignement secondaire

Etudiant

20 D/enfant

26,666D/enfant

33,333D/enfant

40D/enfant

Assistance décès

1 mois de salaire par année d’ancienneté (plafond= salaire de 12 mois)

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

02/07/1976

11/11/1976

n°81 du 24/12/1976

Avenant n°1

08/03/1983

28/04/1983

n°41 des 31/05 et 03//06/1983

Avenant n°2

22/02/1989

22/03/1989

n°21 du 24/03/1989

Avenant n°3

12/09/1990

12/10/1990

n°67 du 19/10/1990

Avenant n°4

11/06/1993

05/08/1993

n°62 du 20/08/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

30/06/1999

14/07/1999

n°59 du 23/07/1999 (VO)

Avenant n°7

14/11/2002

25/11/2002

n°99 du 06/12/2002 (VO)

Avenant n°8

29/12/2005

17/01/2006

n°8 du 27/01/2006 (VO)

Avenant n°9

28/01/2009

17/02/2009

n°16 du 24/02/2009 (VO)