Conventions collectives sectorielles : Savonneries, raffineries et usines d'extraction d'huiles de grignons

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

 

Primes et indemnités servies mensuellement

Indemnité de transport comportant l'indemnité du decret 503/1982

Cadres

Agents de maîtrise

Exécution

69,600 D/mois

69,600 D/mois

69,600 D/mois

Prime de présence/Prime   demi-journée

3 D/mois

Prime de panier

3 D/mois

Indemnité de salissure

22 Millimes/heure.

Prime de risque

10 D/mois

Prime de caisse

48,333 D/mois

Avantages spécifiques divers

Ration de savon

2 Kg /mois pour chaque salarié

Ration de lait

½ litre /jour ou son équivalent en argent.

Prime servie annuellement

Prime de rendement et de fin d’année

Ouvriers : Salaire de 2 à 6 semaines selon une note professionnelle :

10/20è12/20

13/20è15/20

16/20è18/20

19/20è20/20

15 jours ou 2 semaines

21 jours ou 3 semaines

1 mois ou 4 semaines

1,5 mois ou 6 semaines

Personnel administratif : salaire entre 0,5 mois et 1,5 mois.

Frais à la charge de l’employeur

Frais des vêtements de travail et de protection

L’employeur assure 90% de ces frais contre 10% par le salarié pour les vêtements de travail.

Les vêtements de protection sont à la charge de l’employeur.

Mutation ou changement de résidence

* L’indemnité mensuelle de logement fixée en commun accord avec la commission consultative de l’entreprise d’un montant de 1 mois de salaire pour la mutation ;

* Les frais de voyage et déménagement sont assurés par l’employeur.

Primes et avantages à caractère social

Prime de scolarité

Elève au primaire

Elève au secondaire

Etudiant

22,666 D

24,666 D

26,666 D

Indemnités des fêtes religieuses

Aid Al fitr

Aid Al Idha

16,666 D

46,666 D

Indemnité de mise à la retraite

Ancienneté supérieure ou égale à 25 ans

15è25 ans

Moins que 15 ans

Salaire de 4 mois (2 à la charge de l’employeur et 2 à la charge du fonds social)

Salaire de 3 mois (1,5 à la charge de l’employeur et 1,5 à la charge du fonds social)

Salaire de 2 mois ( à la charge de l’employeur et 1 à la charge du fonds social)

Assistance décès

Ancienneté supérieure ou égale à 20 ans

Ancienneté inférieure à 20 ans

Salaire de 2 mois

Salaire de 1 mois

Fonds social

L’employeur et le salarié contribuent au financement du fonds social à raison de 7 D/mois, chacun.

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

29/04/1975

04/08/1975

n°58 du 02/09/1975

Avenant n°1

08/03/1983

14/04/1983

n°30 du 19/04/1983

Avenant n°2

22/02/1989

18/03/1989

n°20 du 21/03/1989

Avenant n°3

14/07/1990

31/08/1990

n°57 du 11/09/1990

Avenant n°4

11/06/1993

05/08/1993

n°63 du 24/08/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

28/05/1999

06/06/1999

n°48 du 15/06/1999 (VO)

Avenant n°7

14/11/2002

25/11/2002

n°100 du 10/12/2002 (VO)

Avenant n°8

29/09/2005

17/01/2006

n°6 du 20/01/2006 (VO)

Avenant n°9

28/01/2009

17/02/2009

n°16 du 24/02/2009 (VO)