Conventions collectives sectorielles : Saline de tunisie

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

07/04/1976

29/09/1976

n°59 du 05/10/1976

Avenant n°1

08/03/1983

14/04/1983

n°39 du 24/05/1983

Avenant n°2

09/03/1989

22/03/1989

n°21 du 24/03/1989

Avenant n°3

14/07/1990

31/08/1990

n°59 du 18/09/1990

Avenant n°4

11/06/1993

02/08/1993

n°63 du 24/08/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

30/06/1999

14/07/1999

n°60 du 27/07/1999 (VO)

Avenant n°7

14/11/2002

25/11/2002

n°101 du 13/12/2002 (VO)

Avenant n°8

29/12/2005

17/01/2006

n°7 du 24/01/2006 (VO)

Avenant n°9

28/01/2009

17/02/2009

n°16 du 24/02/2009 (VO)