Conventions collectives sectorielles : Fabricants de produits d'entretien et d'insecticides

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

 

Primes et indemnités servies mensuellement

Indemnité de transport

49 D/mois. Les absences non autorisées engendrent des abattements à cette indemnité.

Prime de présence 

6,120 dinars  accordée à tout le personnel.

Prime de panier

1383 M/jour octroyée sous condition de 7 heures de travail continues et plus.

Indemnité de logement

11,666 D/mois, servie à tout le personnel.

Prime de caisse

Caissier, vendeurs-encaisseurs et livreurs encaisseurs

Caissiers principaux et chefs de ventes

12,500 D/mois

16 D/mois

Avantages divers

Ration de lait

1 litre de lait/jour aux travailleurs exposés à la poussière.

Prime servie annuellement

Prime de rendement et de fin d’année

Servie en 2 parties, fixe (salaire de 1 mois au minimum) et variable dont le montant est fixé comme suit :

Frais à la charge de l’employeur

Frais des vêtements de travail et de protection

A la charge de l’employeur (y compris les chaussures)

Primes à caractère social

Prime de scolarité

14,666 D/enfant jusqu’à concurrence de 4 enfants à charge.

Indemnité de départ à la retraite

Ancienneté 2è5 ans

5è10 ans

10è15 ans

Plus que 15 ans

75% du salaire mensuel

Salaire de 1,25 mois

Salaire de 2,25 mois

Salaire de 3,25 mois

Le salarié âgé de 55 ans et déclaré incapable par la CNAM bénéficie de cette indemnité en sus de l’indemnité d’incapacité.

Assistance décès

Elle est également servie selon l’ancienneté du salarié avant son décès

Moins que 2 ans

2è5 ans

5è10 ans

10è15 ans

Plus que 15 ans

Salaire de 1 mois

Salaire de 1,5 mois

Salaire de 2 mois

Salaire de 3 mois

Salaire de 3,5 mois

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

18/02/1977

06/06/1977

n°40 du 10/06/1977

Avenant n°1

08/03/1983

14/04/1983

n°35 du 06/05/1983

Avenant n°2

22/02/1989

18/03/1989

n°20 du 21/03/1989

Avenant n°3

14/07/1990

16/08/1990

n°56 des 4-7/09/1990

Avenant n°4

11/06/1993

05/08/1993

n°60 du 13/08/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

28/05/1999

09/06/1999

n°48 du 15/06/1999 (VO)

Avenant n°7

14/11/2002

25/11/2002

n°98 du 03/12/2002 (VO)

Avenant n°8

29/12/2005

17/01/2006

n°7 du 24/01/2006 (VO)

Avenant n°9

28/01/2009

17/02/2009

n°16 du 24/02/2009 (VO)