Conventions collectives sectorielles : Fabricants de produits de toilette et de parfumerie

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

 

Primes et indemnités servies mensuellement

Indemnité de transport comportant l'indemnité du décret 503/1982 

Exécution

Agents de maîtrise

Cadres

63.245D/mois à partir du 01/08/2016 et 67.040D/mois à partir du 01/05/2017 

63.245D/mois à partir du 01/08/2016 et 67.040D/mois à partir du 01/05/2017 

68.545D/mois à partir du 01/08/2016 et 72.658D/mois à partir du 01/05/2017 

Indemnité de déplacement

- Chauffeurs livreurs et placiers : le montant est fixé en accord avec l’employeur

- Chauffeurs et convoyeurs : 2 D s’ils rentrent chez eux à 20H du soir

7 D pour logement et nourriture s’ils ne rentrent pas chez eux en raison de déplacement.

Prime de présence

7.950D/mois à partir du 01/08/2016 et 8.427D/mois à partir du 01/05/2017 

Prime de panier

875 M/jour.

Indemnité de salissure

3,500 D/mois pour les travailleurs affectés à la production, la préparation des produits et à la fabrication de ces produits.

Prime de risque

4 D/mois, octroyée aux travailleurs de manipulation de potasse, de soude caustique.

Prime de caisse

Caissier

Aide Caissier

15,333 D/mois

5 D/mois

Avantages Divers

Ration de lait

1 litre de lait/jour aux travailleurs de préparation, de fabrication de la poudre de talc, de la teinture et de rouge à lèvres.

Primes servies annuellement

Prime de rendement et de fin d’année

Prime qui fait objet d’abattements au titre des absences. Elle est accordée en 2 parties, fixe et variable selon une note professionnelle :

7/20è14/20

14/20è18/20

18/20è20/20

Salaire de 1,25 mois

Salaire de 1,75 mois

Salaire de 2 mois

Frais à la charge de l’employeur

Frais des vêtements de travail et de protection

 

A la charge de l’employeur jusqu’à concurrence de 65 D.

Primes et avantages à caractère social

Prime de scolarité

19,833 D/enfant inscrit à l’enseignement de base ou secondaire.

Indemnité de prévoyance sociale

2,500D/mois à chaque salarié en attendant la mise en place d’un régime d’assurance groupe dans l’entreprise.

Indemnité de mise à la retraite

Elle est servie selon l’ancienneté :

2è5 ans

5è10 ans

10è15 ans

Plus que 15 ans

Salaire de 1 mois

Salaire de 2 mois

Salaire de 3,5 mois

Salaire de 5 mois

Assistance décès

Cette assistance est servie à la famille du décédé selon l’ancienneté :

Moins que 2 ans

2è5 ans

Plus que 5 ans

Salaire de 1 mois avec complément de 133 D

Salaire de 1,5 mois avec un complément de 133 D

Salaire de 3 mois avec un complément de 133 D

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

08/02/1977

15/06/1977

n°43 du 23/06/1977

Avenant n°1

16/03/1983

14/04/1983

n°38 du 20/05/1983

Avenant n°2

22/02/1989

17/03/1989

n°19 du 17/03/1989

Avenant n°3

12/09/1990

13/10/1990

n°68 des 23-26/10/1990

Avenant n°4

11/06/1993

02/08/1993

n°59 du 10/08/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 27/07/1999 (VO)

Avenant n°6

30/06/1999

14/07/1999

n°59 du 23/06/1999 (VO)

Avenant n°7

14/11/2002

25/11/2002

n°97 du 29/11/2002 (VO)

Avenant n°8

29/12/2005

17/01/2006

n°7 du 24/01/2006 (VO)

Avenant n°9

28/01/2009

17/02/2009

n°16 du 24/02/2009 (VO)

Avenant n°10

23/09/2011

11/10/2011

n°78 du 14/10/2011 (VO)

Avenant n°11

05/04/2013

26/04/2013

n°36 du 03/05/2013 (VO)