Conventions collectives sectorielles : Industrie de transformation du plastique

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

 

Primes et indemnités servies mensuellement

Indemnité de transport en plus de l'indemnité du decret 503/1982 

Cadres

Agents de maîtrise

Exécution

75.843D/mois à partir du 1er mai 2017 et 70.225D/mois à partir du 01/08/2016 . 

71.550D/mois à partir du 1er mai 2017 et 66.250D/mois à partir du 01/08/2016 . 

71.550 D/mois à partir du 1er mai 2017 et 66.250 D/mois à partir du 01/08/2016 . 

Indemnité de déplacement

Octroyée en remboursement de frais de déplacement dans un rayon de 50 Km et servie comme suit :

- Déjeuner è 5,466 D

- Diner è 5,466 D

- Logement è 5,600 D

Prime de panier

13,086 D/ mois pour les salariés désignés par l’employeur pour occuper un travail durant 7H consécutives par jour.

Prime de présence

- 7.954 D/mois à partir du 1er mai 2017 et 7.504 D/mois à partir du 01/08/2016 . 

- 2 D/mois supplémentaires pour les salariés ne bénéficiant pas de prime de panier.

Prime de caisse

22 D/mois, servie au responsable de la caisse.

Frais divers

Frais des vêtements de travail et de protection

Les frais d’achat de ces vêtements sont à la charge de l’employeur.

Primes servies annuellement

Prime de productivité

Son montant est fixé au niveau l’entreprise par la commission technique chargée de fixer les normes de production.

Prime de rendement et de fin d’année

Elle est attribuée selon une note professionnelle comme suit :

0/20è10/20

11/20è14/20

15/20è17/20

18/20è20/20

Salaire 17 jours

Salaire 20 jours

Salaire 25 jours

Salaire 30 jours

Les agents bénéficiaires du 13ème mois ont droit à une prime complémentaire comme suit :

11/20è14/20

15/20è17/20

18/20è20/20

Salaire de 3 jours

Salaire de 6 jours

Salaire de 10 jours

Prime à caractère social

Indemnité de mise en retraite

Salaire de 60 jours. Par ailleurs, les travailleurs âgés plus que 55 ans déclarés inaptes par la CNAM bénéficient de cette prime.

Prime scolaire

10D /enfant scolarisé.

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

13/10/1976

11/11/1976

n°80 du 21/12/1976

Avenant n°1

13/04/1983

23/08/1983

n°59 des 13-16/09/1983

Avenant n°2

22/02/1989

22/03/1989

n°22 du 28/03/1989

Avenant n°3

12/09/1990

13/10/1990

n°66 du 16/10/1990

Avenant n°4

12/08/1993

07/09/1993

n°71 du 21/09/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

30/06/1999

14/07/1999

n°60 du 27/07/1999 (VO)

Avenant n°7

14/11/2002

25/11/2002

n°101 du 13/12/2002 (VO)

Avenant n°8

29/12/2005

17/01/2006

n°8 du 27/01/2006 (VO)

Avenant n°9

28/01/2009

17/02/2009

n°16 du 24/02/2009 (VO)