Conventions collectives sectorielles : Commerce et distribution du pétrole et tous ses dérivés

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

 

Indemnité de transport

60 D/mois accordée à tout le personnel.

Prime de présence 3,000 dinars+2,080 dinars = 5,080 dinars

Prime de caisse

- Chauffeurs è 10 D/mois

- Caissiers è 20 D/mois

Prime de responsabilité

Directeur

Sous-directeur principal

Sous-directeur

Cadre supérieur ou chef de service

204 D/mois

164 D/mois

127 D/mois

87 D/mois

Indemnité de standardiste

10 D/ mois par standardiste.

Primes spécifiques

Prime de propreté

4 Kg de savon /mois (ou de produits d’entretien) pour les travailleurs aux postes salissants

Primes servies annuellement

Prime de rendement

Servie selon une note professionnelle qui doit être supérieure ou égale à 5/20. Son montant est déterminé comme suit :

Prime de productivité

Elle est fixée au niveau de l’entreprise par une commission paritaire composée de 2 techniciens représentant la société et deux autres représentant le personnel.

Prime de 13ème mois

Salaire de base de 1 mois. Elle est allouée au travailleur permanant dans un délai ne dépassant pas le 15 décembre de chaque année.

Frais à la charge de l’employeur

Frais des vêtements de travail et de protection

L’employeur assure la fourniture des ces vêtements.

Une tenue supplémentaire est accordée aux travailleurs aux postes salissants.

Frais de changement de résidence ou mutation

Frais de mutation

Prime de réinstallation

Frais de déplacement

A la charge de l’employeur

Salaire de base de 2 mois

Max. salaire de base de 3 mois

La participation de l’employeur au loyer est fixée à 65% avec un plafond de 200D durant 5 ans.

En cas de changement du siège social de la société et en cas de besoin, le travailleur bénéficie d’une indemnité compensatrice dont le montant est fixé en commun accord avec la société.

Prime à caractère social

Prime scolaire

Enseignement de base (1-6ème)

Enseignement de base (7-9ème)

Enseignement secondaire

Enseignement supérieur

32 D

37 D

42 D

52 D

Prestation de service pour raison de santé

Le travailleur victime d’un accident de travail lui causant une incapacité temporaire bénéficie d’un salaire complémentaire pour lui assurer le plein traitement jusqu’à son départ à la retraite pour incapacité définitive.

Indemnité de départ à la retraite

Salaire de base de 5 mois et 5 jours, accordée à tout salarié retraitable.

Assistance décès

Salaire de 4 mois. A en ajouter une mensualité/enfant à charge (dans la limite de 4 enfants)

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

16/01/1975

12/03/1975

n°21 du 28/03/1975

Avenant n°1

08/03/1983

14/04/1983

n°33 du 29/04/1983

Avenant n°2

30/01/1991

11/03/1991

n°20 des 19-22/03/1991

Avenant n°3

15/12/1993

10/01/1994

n°07 du 25/01/1994

Avenant n°4

24/09/1996

16/10/1996

n°86 du 25/10/1996

Avenant n°5

30/06/1999

14/07/1999

n°60 du 27/07/1999 (VO)

Avenant n°6

14/11/2002

25/11/2002

n°101 du 13/12/2002 (VO)

Avenant n°7

29/12/2005

17/01/2006

n°6 du 20/01/2006 (VO)

Avenant n°8

28/01/2009

17/02/2009

n°16 du 24/02/2009 (VO)