Conventions collectives sectorielles : Industrie de la peinture

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

 

Primes et indemnités servies mensuellement

Indemnité de transport en plus de l'indemnité du decret 503/1982 

Exécution

Agents de maîtrise

Cadres

66D/mois

66D/mois

66D/mois

Les salariés qui perçoivent une indemnité dont le montant est supérieur à celui sus indiqué bénéficient aussi de cette augmentation qui est de 10D/mois.

Indemnité de déplacement

- 8 D/déplacement octroyés au salarié qui passe la nuit hors de chez lui.

- 1,500 D lors du retour du salarié à la même journée.

Prime de présence 3,000 dinars+2,080 dinars = 5,080 dinars

Prime de panier

600 M/jour octroyée sous condition de 7 heures de travail continues et plus.

Prime de poussière et de savon

8 D/mois pour tout le personnel.

Indemnité de caisse

Chauffeurs livreurs

Caissiers

21,666 D/mois

30 D/mois

Primes servies annuellement

Prime de rendement et de fin d’année

Calculée selon la durée effective du travail (hors heures supplémentaires) ainsi qu’une note professionnelle :

Inférieure à 10/20

11/20è14/20

15/20è17/20

18/20è20/20

Salaire 1 mois et une semaine

1 mois, 12 jours ouvrables

1 mois, 18 jours ouvrables

1 mois, 25 jours ouvrables

Prime de productivité

Son montant est déterminé par l’entreprise.

Avantages en nature

Ration de lait

1 litre de lait/ jour ou son équivalent en espèce.

Frais à la charge de l’employeur

Frais des vêtements de travail et de protection

L’employeur assure l’achat de ces vêtements.

Primes et avantages à caractère social

Assistance décès

Décès du travailleur

Décès du conjoint

533,333 D

433,333 D

Prime de logement

31 D/ mois accordée à tout le personnel.

Prime de scolarité

19,666 D/mois à l’occasion de la rentrée scolaire à concurrence de 4 enfants scolarisés.

Indemnité de départ à la retraite

Salaire de 3 mois (dernier salaire de base) avec le bénéfice d’un avancement de 2 échelons au cours des 3 dernières années.

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

24/07/1975

20/11/1975

n°84 du 19/12/1975

Avenant n°1

08/03/1983

14/04/1983

n°38 du 20//05/1983

Avenant n°2

22/02/1989

18/03/1989

n°20 du 21/03/1989

Avenant n°3

14/07/1990

16/08/1990

n°55 des 28-31/08/1990

Avenant n°4

11/06/1993

05/08/1993

n°61 du 17/08/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

30/06/1999

14/07/1999

n°59 du 23/07/1999 (VO)

Avenant n°7

14/11/2002

25/11/2002

n°98 du 03/12/2002 (VO)

Avenant n°8

29/12/2005

17/01/2006

n°7 du 24/01/2006 (VO)

Avenant n°9

28/01/2009

17/02/2009

n°16 du 24/02/2009 (VO)