Conventions collectives sectorielles : Pates alimentaire et couscous

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

Primes et indemnités servies mensuellement

Indemnité de transport

incluant l'indemnité du decret 503

Salarié SMIG

Catégorie 1

Catégorie 2

Catégorie 3

Catégorie 4

Catégorie 5

51.943D/mois à partir du 01/08/2016 et 55.059D/mois à partir du 01/05/2017

53.003D/mois à partir du 01/08/2016 et 56.183D/mois à partir du 01/05/2017

53.882D/mois à partir du 01/08/2016 et 57.115D/mois à partir du 01/05/2017

54.768D/mois à partir du 01/08/2016 et 58.054D/mois à partir du 01/05/2017

56.532D/mois à partir du 01/08/2016 et 59.924D/mois à partir du 01/05/2017

63.603D/mois à partir du 01/08/2016 et 67.412D/mois à partir du 01/05/2017

Indemnité de logement

13.428D/mois à partir du 01/08/2016 et 14.233D/mois à partir du 01/05/2017

15.548D/mois à partir du 01/08/2016 et 16.480D/mois à partir du 01/05/2017

17.312D/mois à partir du 01/08/2016 et 18351D/mois à partir du 01/05/2017

19.083D/mois à partir du 01/08/2016 et 20.228D/mois à partir du 01/05/2017

22.612D/mois à partir du 01/08/2016 et 23.969D/mois à partir du 01/05/2017

26.142D/mois à partir du 01/08/2016 et 27.711D/mois à partir du 01/05/2017

Prime de présence

2,080 D/mois (80 Millimes/jour).

Prime de panier

280 M/ jour.

Indemnité de déplacement

- 2 D/repas ;

- 2 D/logement.

La prime est accordée aux chauffeurs, livreurs, placiers et convoyeurs en déplacement.

Commission

150 Millimes/tonne. Attribuée au chauffeur livreur.

Primes servies trimestriellement

Prime de productivité

Prime servie à tout le personnel (chaque trimestre par tranche de 30kg) est égale à l’équivalent de 120 Kg de produits finis distribués.

Primes servies annuellement

Prime de rendement et de fin d’année

Salaire de 2 jours sur chaque point de la note professionnelle attribuée de 1/20 è20/20

Frais à la charge de l’employeur

Frais des vêtements de travail et de protection

L’employeur assure la fourniture des ces vêtements.

 

Prime à caractère social

Indemnité de départ à la retraite

Ancienneté inférieure à 10 ans

10 ans è 20ans

Plus que 20 ans

Salaire de 1 mois

Salaire de 2,5 mois

Salaire de 3 mois

 
Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

16/01/1975

12/03/1975

n°24 du 11/04/1975

Avenant n°1

08/03/1983

14/04/1983

n°37 du 17/05/1983

Avenant n°2

30/10/1989

23/12/1989

n°2 du 09/01/1990

Avenant n°3

12/09/1990

13/10/1990

n°68 des 23-26/10/1990

Avenant n°4

11/06/1993

05/08/1993

n°63 du 24/08/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

30/06/1999

14/07/1999

n°59 du 23/07/1999 (VO)

Avenant n°7

14/11/2002

25/11/2002

n°99 du 6/12/2002 (VO)

Avenant n°8

29/12/2005

17/01/2006

n°8 du 27/01/2006 (VO)

Avenant n°9

06/05/2009

12/05/2009

n°39 du 15/05/2009 (VO)