Conventions collectives sectorielles : Minoteries

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

 

Primes et indemnités servies mensuellement

Indemnité de transport

Cadres

Agents de maîtrise

Exécution

39.220D/mois à partir du 01/08/2016 et 41.573D/mois à partir du 01/05/2017

Prime de présence

5.384D/mois à partir du 01/08/2016 et 5.707D/mois à partir du 01/05/2017 incluant la prime de demi-journée du decret du 8 janvier 1948

Prime de panier

265 M/ jour à partir du 01/08/2016 et 281M/jour à partir du 01/05/2017

Prime de logement

10.600D/mois à partir du 01/08/2016 et 11.236D/mois à partir du 01/05/2017

Prime de rendement

10 D/mois

Avantage en nature accordé trimestriellement et à l’occasion des fêtes religieuses

Avantage en nature

30 Kg de semoule/trimestre et à l’occasion des fêtes religieuses : 1er jour de l’an hégirien, Aid El Fitr, Aid El Idha, le Mouled et le mois de Ramadan.

Prime servie semestriellement

Prime de productivité

10 D/semestre et par salarié

Primes servies annuellement

Prime de fin d’année

Salaire de 22 jours au maximum. Prime attribuée selon une note professionnelle.

Frais à la charge de l’employeur

Frais des vêtements de travail et de protection

L’employeur assure la fourniture des ces vêtements.

 

Prime à caractère social

Indemnité de mise à la retraite

Ancienneté de 1è24 ans

Ancienneté de 25 ans et +

Salaire de 2,5 mois

Salaire de 3 mois

Assistance décès

Salaire de 2 mois, 5 jours. Elle est accordée à la famille du décédé.

Indemnité complémentaire suite à un accident de travail

Elle est versée au salarié victime de l’accident comme suit :

-       Pendant les 3 premiers jours : Le salaire intégral de cette période.

-       Du 4ème è 45ème jour : 50% du salaire.

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

24/07/1975

20/11/1975

n°82 des 9-12/12/1975

Avenant n°1

02/12/1983

21/12/1983

n°8 des 31/01et 03/02/1983

Avenant n°2

30/10/1989

08/02/1990

n°12 du 13/02/1990

Avenant n°3

12/09/1990

13/10/1990

n°69 du 19/10/1990

Avenant n°4

11/06/1993

05/08/1993

n°60 du 13/08/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

30/06/1999

14/07/1999

n°60 du 26/07/1999 (VO)

Avenant n°7

14/11/2002

25/11/2002

n°99 du 6/12/2002 (VO)

Avenant n°8

29/12/2005

17/01/2006

n°8 du 27/01/2006 (VO)

Avenant n°9

06/05/2009

12/05/2009

n°39 du 15/05/2009 (VO)