Conventions collectives sectorielles : Mécanique générale et stations de vente des carburants

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

Primes et indemnités servies mensuellement

Indemnité de transport

compris l'indemnité de 5D /mois pour l’exécution et 10D/mois pour les cadres instituée par le decret 503 de l'année 1982

Cadres

Agents de maîtrise

Exécution

49.820D /mois à partir du 01/08/2016 et 52.809 D/mois à partir 01/05/2017 

44.520D /mois à partir du 01/08/2016 et 47.191 D/mois à partir 01/05/2017 

44.520D /mois à partir du 01/08/2016 et 47.191 D/mois à partir 01/05/2017 

Prime de panier

500 Millimes/jour, attribuée exerçant une séance de 7 heures consécutives au minimum.

Prime de présence

Cadres

Agents de maîtrise

Exécution

10.684D /mois à partir du 01/08/2016 et 11.325 D/mois à partir 01/05/2017 

9.624D /mois à partir du 01/08/2016 et 10.202 D/mois à partir 01/05/2017 

9.624D /mois à partir du 01/08/2016 et 10.202 D/mois à partir 01/05/2017

Indemnité de fonction

DGA

Secrétaire général ou Directeur

Sous-directeur

Chef de service

50 D/mois

40 D/ mois

35 D/mois

25 D/mois

Indemnité de manipulation de fonds

Son montant est fixé par l’employeur en commun accord avec la commission consultative de la société.

Commissions et indemnités

Leurs montants sont fixés par l’employeur en commun accord avec la commission consultative de la société.

Prime spécifique

4 D/mois pour les agents d’exécution et de maitrise du secteur de la mécanique.

Primes servies annuellement

Prime de fin d’année

Attribuée selon une note professionnelle comme suit :

Salaire de base moyen=(Nbre heure travail effectif annuel/Nbre heure travail legal)*note/20

 

Prime de productivité

Son montant est fixé au niveau l’entreprise par la commission technique chargée de fixer les normes de production.

Frais à la charge de l’employeur

Frais des vêtements de travail et de protection

L’employeur assure la fourniture des ces vêtements.

Prime à caractère social

Indemnité de départ à la retraite

Egale au salaire de 1 mois  pour chaque tranche de 7 ans de service effectif avec un plafond de 4 mois.

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

21/12/1999

09/02/2000

n°14 du 18/02/2000

Avenant n°1

14/11/2002

25/11/2002

n°100 du 10/12/2002 (VO)

Avenant n°2

29/12/2005

18/01/2006

n°6 du 20/01/2006 (VO)

Avenant n°3

09/07/2009

21/07/2009

n°60 du 28/07/2009 (VO)