Conventions collectives sectorielles : Location des véhicules

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

Primes et indemnités servies mensuellement

 

Catégorie

 

Prime

Agents d’exécution 

Agents de maitrise 

Cadres

Indemnité de transport

10D/mois

10D/mois

15D/mois

Prime de présence

5,080D/mois

6,080D/mois

7,080D/mois

Indemnité de fonction

 

Directeur général

Directeur

Chef de service principal

Chef de service

 

 

110D/mois

90D/mois

 70D/mois

 

60D /mois

 Prime servie annuellement

Prime de rendement ou de bilan

 

Elle varie entre1/2 mensualité et le salaire de 1 mois et ¾.

Cette prime est attribuée aux salariés ayant obtenu une note professionnelle supérieure ou égale à 8/20 et ceux qui n’ont pas infligés d’une sanction de rétrogradation ou licenciement.

Indemnité du 13mois

Salaire mensuel de base

Frais à la charge de l’employeur

Frais de vêtements de travail et de protection

Les frais sont à la charge de l’employeur à 100%

Primes à caractère social

 

Indemnité de la mise à la retraite

Salaire de 2 mois et accordée avec 2 catégories supplémentaires

Assistance décès

Ancienneté <15 ans =salaire brut d’un mois

Ancienneté > 15 ans =2mois de salaire brut

Assistance pour fête religieuses

Egale à 30D/mois (servie à l’occasion d’aïd el Idhaa)

 

Assistance de la rentrée scolaire

Crèche ou jardin d’enfant= 10D/enfant

Ecole primaire=15D /enfant

Lycée secondaire=20D /enfant

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

17/11/1984

18/02/1985

n°22 du 19/03/1984

Avenant n°1

22/02/1989

18/03/1989

n°22 du 28//03/1989

Avenant n°2

14/07/1990

31/08/1990

n°59 du 18/09/1990

Avenant n°3

11/06/1993

05/08/1993

n°61 du 17/08/1993

Avenant n°4

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°5

30/06/1999

14/07/1999

n°60 du 27/07/1999 (VO)

Avenant n°6

14/11/2002

25/11/2002

n°99 du 6/12/2002 (VO)

Avenant n°7

29/12/2005

17/01/2006

n°8 du 27/01/2006 (VO)

Avenant n°8

28/01/2009

17/02/2009

n°16 du 24/02/2009 (VO)