Conventions collectives sectorielles : Industrie de l'imprimerie, la reliure, la brochure, la transformation du carton et du papier et la photographie

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

 

Primes et indemnités servies mensuellement

Indemnité de transport y compris l'indemnité du decret 503/1982

Cadres

Agents de maîtrise

Exécution

59,666 D/mois

59,666 D/mois

59,666 D/mois

 

Prime de présence

 

3,000 dinars+2,080 dinars =5.080 dinars

Indemnité de déplacement

Octroyée en remboursement de frais de déplacement comme suit :

- 3D/repas

- 5D/logement

Prime de panier

350 Millimes/jour pour les salariés désignés par l’employeur pour occuper un travail durant 7H consécutives par jour ou avec une interruption ne dépassant pas 1 heure.

Prime de productivité

Son montant est fixé au niveau l’entreprise par la commission technique chargée de fixer les normes de production.

Indemnités diverses

Prime de propreté

6,162 D/mois ou 236 Millimes/jour ou son équivalent en produits d’entretien.

Avantages spécifiques divers

Ration de lait

1 Litre/jour ou son équivalent en espèce.

Primes servies annuellement

Prime de rendement et de fin d’année

Accordée selon une note professionnelle

Personnel administratif

Le reste du personnel

Salaire entre 0,5 moisè1,5 mois

Salaire entre 2 è6semaines

Frais à la charge de l’employeur

Frais des vêtements de travail et de protection

L’employeur fournit au 1er mai de chaque année 2 tenues de travail et les vêtements de sécurité.

Prime à caractère social

Complément de salaire durant la maladie du travailleur

Un salaire complémentaire représentant la différence entre l’indemnité servie par la CNAM et le salaire de base habituel perçu.

Primes des fêtes religieuses

- Aid El Fitr è 20D/salarié ;

- Aid El Idha è 40D/salarié.

Indemnité de départ à la retraite

Tout travailleur partant à la retraite bénéficie d’un échelon supplémentaire durant les 3 années précédant sa retraite.

Le montant de l’indemnité est fixé selon l’ancienneté du salarié :

Ancienneté 10 è 24 ans

Ancienneté plus que 25 ans

Salaire de 2 mois

Salaire de 2 mois

Assistance décès

- 300D en cas du décès de l’employé ;

- 200D en cas de décès du père, de la mère, du conjoint ou de l’un des enfants.

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

26/07/1974

29/08/1974

n°55 des 30/08 et 03/09/1977

Avenant n°1

08/03/1983

14/04/1983

n°30 du 19/04/1983

Avenant n°2

22/02/1989

22/03/1989

n°21 du 24/03/1989

Avenant n°3

14/07/1990

16/08/1990

n°55 des 28-31/08/1990

Avenant n°4

11/06/1993

02/08/1993

n°58 du 06/08/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

30/06/1999

14/07/1999

n°60 du 27/07/1999 (VO)

Avenant n°7

14/11/2002

25/11/2002

n°101 du 13/12/2002 (VO)

Avenant n°8

29/12/2005

17/01/2006

n°8 du 27/01/2006 (VO)

Avenant n°9

28/01/2009

17/02/2009

n°16 du 24/02/2009 (VO)