Conventions collectives sectorielles : Fonderie, métallurgie et construction mécanique

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

Primes et indemnités servies mensuellement

 

 

Catégorie

 

Prime

Exécution

Agents de maîtrise

Cadres

 

Indemnité de transport

cet indémnité est diminuée proportionellement aux jours d'absence en cas d'absence de plus que 5 jours

45D/mois 

 +prime de transport 5D/mois 

45D/mois +prime de transport 5D/mois 

45D /mois 

 +prime de transport 10D/mois 

 

Prime de présence

Elle est fixée à 80M/jour

 

Prime de panier

Elle est fixée à 706,666 Millimes/jour et elle est allouée à tout salarié effectuant 7heures consécutives de travail.

 

Prime de chaleur, fumée, salissure et risque 

 

Ces primes sont servies comme suit 55M/Heure et par salarié concerné

 

Prime servie annuellement

 

 

Prime de rendement 

Elle est déterminée selon les normes de production de l’entreprise et son montant sera fixé par la commission consultative d’entreprises.

 

 

Prime de fin d’année

Elle est égale à l’équivalent du salaire de base d’un mois, à partir du 7éme jour d’absences un abattement de 5% est effectué pour chaque jour d’absence illégale. 

 

 

Frais à la charge de l’employeur

 

Frais de vêtements de travail et de protection 

Les vêtements de travail sont assurés par l’employeur à concurrence de50% alors que les vêtements de protection sont tous par l’employeur.

 

Autres avantages

1,5 litre de lait /jour, Une ration de savon, un vêtement supplémentaires

 

 

Indemnité de logement

Cette indemnité est fixée à15D/mois

 

Assistance de décès

Un montant de 200Dest servi à la famille du travailleur décédé

 

Assistance scolaire

Elève primaire

Élève secondaire

Etudiant supérieur

 

16,666D/élève

26,666D/éléve

40D/étudiant

 

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

24/07/1975

11/12/1975

n°5 des 20 et 23/01/1976

Avenant n°1

13/04/1983

28/04/1983

n°42 du 07/06/1983

Avenant n°2

22/02/1989

18/03/1989

n°20 du 21/03/1989

Avenant n°3

22/10/1990

09/11/1990

n°74 du 16/11/1990

Avenant n°4

11/06/1993

02/08/1993

n°59 du 10/08/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1993

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

30/06/1999

14/07/1999

n°59 du 23/07/1999 (VO)

Avenant n°7

14/11/2002

25/11/2002

n°100 du 10/12/2002 (VO)

Avenant n°8

29/12/2005

17/01/2006

n°8 du 27/01/2006 (VO)

Avenant n°9

06/05/2009

12/05/2009

n°39 du 15/05/2009 (VO)