Conventions collectives sectorielles : Enseignement privé

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

 

Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T

Convention

25/03/1987

05/05/1987

n°57 des 18 et 21/08/1987

Avenant n°1

12/07/1989

10/08/1989

n°60 des 05-08/09/1989

Avenant n°2

14/07/1990

31/08/1990

n°59 du 18/09/1990

Avenant n°3

12/08/1993

07/09/1983

n°72 du 24/09/1983

Avenant n°4

30/12/1996

13/02/1997

n°15 du 21/02/1997

Avenant n°5

30/06/1999

14/07/1999

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

14/11/2002

25/11/2002

n°99 du 6/12/2002 (VO)

Avenant n°7

29/12/2005

17/01/2006

n°8 du 27/01/2006 (VO)

Avenant n°8

28/01/2009

17/02/2009

n°16 du 24/02/2009 (VO)